TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-X7RL Monsieur [H] [Z] [B] Représentant : Me [L], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin 2023 -Tribunal de proximité de SAINT-DENIS

Denis au versement de l’ensemble des indemnités journalières de sécurité sociale depuis le 16 août 2023, - condamner la CPAM de la Seine Saint Denis à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l

née le 15 Décembre 1990 à SAINT DENIS (97400) ...

Le préfet de Seine-Saint-Denis a saisi le juge des libertés et de la détention de Bobigny aux fins de poursuite de la mesure.

l'étude et en particulier Mme A... et de le mettre ainsi à l'abri d'éventuelles pressions; que l'interdiction faite à Guy Z... d'entrer en contact avec les salariés de l'étude à l'exception de Marie-Laure

[Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 24/05485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRJQ Minute n° 24/00808 Monsieur [Y] [E] Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DE [Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCX Minute n° 24/00807 Madame [X] [E] Représentant : Me [F], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03532 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Laura-eva LOMARI Me Mickaël NATIVEL TRIBUNAL

DENIS représentée par Madame [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle

[I] [S] audiencier à la caisse d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Septembre 2024.

AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XZT Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure

KAPARIA [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

Par déclaration du 29 décembre 2022 enregistrée au greffe le 30 décembre 2022, le préfet de Seine-Saint-Denis a interjeté appel de la dite ordonnance.

5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYU6 Minute : 25/00001 PMM Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Laure

JUILLET 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BG N° de MINUTE : 24/00610 Etablissement public LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

épouse A... ... 97441 SAINTE-SUZANNE Représentée par Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame Marie Laure Emilie Z... ... 97460 SAINT-PAUL Représentée

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Marina ASERVADOMPOULE, avocate au barreau de SAINT-DENIS LAREUNION INTIMEE : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA REUNION (EPSMR) [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté LE MINISTÈRE