Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Leduc, a déclaré se désister du pourvoi.

LOOK PRO TECH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834571523 Partie défenderesse : assistée de Me [Y] [T] Avocat et comparant par SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 La présidente- rapporteure, A.

le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la SCI Duchene-Leduc

Par acte du 3 mars 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-23.639 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société

le bénéfice de l'écrêtement pour la détermination de la taxe professionnelle de l'année 1980 ; 2- décide de rétablir la Société d'Applications Hydrauliques Leduc au rôle de la taxe professionnelle de

CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Leduc

SAUR [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ de l'AARPI CHAIRAY WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars

[I] [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M.

Charles X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Leduc, demeurant ..., 2°/ de la société Leduc, dont le siège est ...

"SOCIETE D'APPLICATIONS HYDRAULIQUES LEDUC", dont le siège est aux Touches 44390 , représentée par ses représentants légaux en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupwest ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [N] épouse [P], ayant la SCP Claire Leduc

Leduc, premier conseiller, - et les observations de Me Leroy, pour Mme E. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Leduc comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Leduc comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Leduc, premier conseiller, - et les observations de Me Quèvremont, pour M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Leduc, premier conseiller, - les observations de Me Vercroustre, pour M. D. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Leduc a été présenté au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

ROBERT - LEDUC - LE BLAY prise en la personne de Maître LEBLAY [Adresse 3] [Localité 4] Par déclaration postée le 25 mai 2023, M.