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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2202456_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C F, représenté par Me Lekeufack, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2317280_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2023 et 30 janvier 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00653_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Lekeufack, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309809_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Lekeufack, représentant Madame A B, requérante
Source officielle8ème chambre
DTA_2212998_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du consulat de France à Yaoundé (
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00136_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représenté par Me Lekeufack, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509500_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210034_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, Mme C D A, représentée par Me Lekeufac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518717_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Lekeufack, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielle3ème chambre
DTA_2311148_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D A, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301059_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet de sa demande de visa de long séjour
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302865_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C B, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01980_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 7 août 2023, 21 janvier 2024 et 22 janvier 2024 Mme A B, représentée par Me Lekeufack, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02844_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Lekeufack, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218713_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre et 8 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2006801_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 28 avril 2020 et 11 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal, dans
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02937_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023, 25 janvier et 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Lekeufack, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03396_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal du jeune F A, et Mme E A, devenue entre-temps majeure, représentés par Me Lekeufack, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201822_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 2 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2205672_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2022 et 4 novembre 2022, Mme G H A, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 5 sur 6