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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721eccd580146773f8c39
26 janvier 1994
Eric Y..., demeurant Lestrade, Le Robert (Martinique), 12 / de Mme Roselyne D..., épouse Y..., demeurant Lestrade, Le Robert (Martinique), 13 / de M.
Magistrat M. BEYLS
DTA_2403540_20240814
14 août 2024
B A, représenté par Me Lestrade, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 juin 2024 " portant exécution d'une obligation de quitter le
4ème Chambre
DTA_2407053_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Mme Chaumont
DTA_2300177_20230117
17 janvier 2023
C A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant prolongation d'une interdiction de retour sur le territoire français pour
soc
6079b2099ba5988459c55660
23 janvier 1974
CIVIL, ATTENDU QUE POUR DIRE QUE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES N'ETAIT PAS FONDEE A REPETER SUR LE SALAIRE DU MOIS DE MAI 1971 DES EDUCATEURS SPECIALISES DE SON CENTRE DE LESTRADE
civ3
61372340cd5801467740760f
2 février 1999
Antoine Y..., 2 / Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble Lestrade, 15190 Condat, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 octobre 1997 par le juge de l'expropriation du département
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400939_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte
POLE CIVIL - Fil 1
6704530c729d765ab5f44867
7 octobre 2024
66 DEFENDERESSE S.D.C. [3], représenté par son syndic la S.A.R.L SOCIETE DE GESTION LOCATIVE, RCS TOULOUSE 519 591 804, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie LESTRADE
Cour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d6
10 janvier 2001
./ Me LESTRILLE, Cts Y...
61372375cd5801467740a106
20 janvier 2000
X..., domicilié Clinique Lestrade, 32000 Auch, en cassation de deux jugements n° 23391 et 23992 rendus le 23 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch , au profit de la Mutualité
Rétention Administrative
678f3a2e02aacdb03783fdf7
18 janvier 2025
Monsieur [Y] [R] né le 20 Novembre 1990 à [Localité 5] (GHANA), de nationalité Ghanéenne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] Ayant pour conseil en première instance Maître Johannes LESTRADE
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2303923_20230809
9 août 2023
B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le Nigéria comme pays à destination duquel il sera reconduit en exécution
Magistrat Mme SORIN
DTA_2302857_20230615
15 juin 2023
E B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré son titre de séjour et a fixé le pays à destination
Magistrat Mme Moutry
DTA_2305581_20231123
23 novembre 2023
B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant assignation à résidence.
DTA_2205673_20221201
1 décembre 2022
A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2500213_20250117
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2300353_20230209
9 février 2023
F B, représenté par Me Lestrade demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 portant maintien en rétention administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000
ORTA_2301611_20230526
26 mai 2023
A B représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de protégé
1ère Chambre
6163abee379f4722fa1c5316
13 septembre 2010
l'âge de 20 ans, soit après le 2 octobre 2008, pour pouvoir apprécier notamment l'existence ou pas d'un projet professionnel, les besoins exacts en tierce personne, une fois l'hébergement au centre Lestrade
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2402426_20240514
14 mai 2024
B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20 février 2024 par lesquelles le préfet
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.