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830 résultats pour « Lestrades »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721eccd580146773f8c39

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Eric Y..., demeurant Lestrade, Le Robert (Martinique), 12 / de Mme Roselyne D..., épouse Y..., demeurant Lestrade, Le Robert (Martinique), 13 / de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2403540_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B A, représenté par Me Lestrade, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 juin 2024 " portant exécution d'une obligation de quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407053_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2300177_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant prolongation d'une interdiction de retour sur le territoire français pour

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55660

Cassation

23 janvier 1974

23 janvier 1974

CIVIL, ATTENDU QUE POUR DIRE QUE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES N'ETAIT PAS FONDEE A REPETER SUR LE SALAIRE DU MOIS DE MAI 1971 DES EDUCATEURS SPECIALISES DE SON CENTRE DE LESTRADE

Source officielle
CC

civ3

61372340cd5801467740760f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Antoine Y..., 2 / Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble Lestrade, 15190 Condat, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 octobre 1997 par le juge de l'expropriation du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400939_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f44867

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

66 DEFENDERESSE S.D.C. [3], représenté par son syndic la S.A.R.L SOCIETE DE GESTION LOCATIVE, RCS TOULOUSE 519 591 804, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie LESTRADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855d6

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

./ Me LESTRILLE, Cts Y...

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a106

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

X..., domicilié Clinique Lestrade, 32000 Auch, en cassation de deux jugements n° 23391 et 23992 rendus le 23 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch , au profit de la Mutualité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678f3a2e02aacdb03783fdf7

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Monsieur [Y] [R] né le 20 Novembre 1990 à [Localité 5] (GHANA), de nationalité Ghanéenne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] Ayant pour conseil en première instance Maître Johannes LESTRADE

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2303923_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le Nigéria comme pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2302857_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

E B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré son titre de séjour et a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305581_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant assignation à résidence.

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2205673_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500213_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2300353_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

F B, représenté par Me Lestrade demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 portant maintien en rétention administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301611_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de protégé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163abee379f4722fa1c5316

Appel

13 septembre 2010

13 septembre 2010

l'âge de 20 ans, soit après le 2 octobre 2008, pour pouvoir apprécier notamment l'existence ou pas d'un projet professionnel, les besoins exacts en tierce personne, une fois l'hébergement au centre Lestrade

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2402426_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20 février 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle

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