application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale LIEGEOIS

NICOLE JOLTRAIN [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES ET : Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant

B C, représenté par Me Liegeois, demande au tribunal administratif d'enjoindre à la commune de Saverdun de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1900030 en date du 3 décembre 2020

André LIEGEON, Président de chambre M.

André LIEGEON, Président de chambre M.

LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :

Jean-Claude X..., ès qualités de représentant des créanciers des Pompes funèbres Liégeon, 8, allées Maroselli, Luxeuil (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1991 par le conseil

FRANCE TRAVAIL GRAND EST, représentée par Maître Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF ASSOCIÉS , ayant comme avocate postulante Maître Isabelle COLINET était substituée à l’audience par Maître Catherine LIEGEOIS

A... représenté par Me Liégeois, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault, dans un délai

La société Ligéris a contesté ce jugement devant la cour administrative d’appel de Versailles qui a rejeté sa requête par un arrêt du 24 juin 2025.

Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] Et actuellement [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la SAEM Ligeris, représentée par Me Moreno, avocat, demande au juge des référés de rejeter la requête de M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Ligeris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 11 Janvier 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente GROSSE : Le 11 janvier 2024 à Me

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 85 ruelle des Liégeois

B..., représenté par Me Liegeois, a demandé au tribunal administratif d’enjoindre à la commune de Saverdun de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 1900030 en date du 3 décembre 2020

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Saint-Génis-des-Fontaines, représentée par Me Pons et Me Liégeois, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit

MINUTE N° : 25/01533 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [M] [O] Débats à l'audience du 18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience

Localité 2] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON