AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60853
20 juin 2024
20 juin 2024
sociale et de santé (OMASS), 3°/ à la société Montravers [Z], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], prise en la personne de M.
Source officiellePage 5 sur 15
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61227
13 novembre 2025
13 novembre 2025
le litige l'opposant : 1°/ à l'Association martiniquaise d'éducation populaire et de lutte contre l'illétrisme (AMEP), association déclarée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Montravers
Source officielle