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413 résultats pour « Marie- Céline COSPAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2801061-3066280

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

décisions prises en vertu des nouvelles procédures Adoption de 146 décisions suivant la procédure du juge unique   A la suite des décisions adoptées lors de la réunion du Comité des Ministres tenue en mai

Source officielle

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CC

civ2

613721a9cd580146773f5c41

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société anonyme Les Docks libres et Magasins généraux de

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdada

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sciages

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007876931

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME RHODODENDRON, dont le siège est ... de Luxembourg à Luxembourg ; la SOCIETE ANONYME RHODODENDRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2878845-3173602

Admin. suprême

9 octobre 2009

9 octobre 2009

Le 29   mai 2007, l’avocat reçut notification de l’avis d’audience pour le 7   juin 2007.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedcb

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boutonnat et Charlot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740248f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Jean-François X..., 2°/ Mme Marie-Jeanne A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. François B..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10382

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

ces faits entre les 22 mars et le 22 mai 2013 ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si l'employeur établissait n'avoir eu connaissance des faits fondant le licenciement que postérieurement

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa05e

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e18a

Cassation

4 novembre 1969

4 novembre 1969

DE X..., ..., ET N'AYANT TROUVE PERSONNE, LES PORTES FERMEES, PERSONNE NE REPONDANT A SES APPELS ET LES PLUS PROCHES VOISINS REFUSANT DE RECEVOIR LA COPIE EN VISANT L'ORIGINAL, JE ME SUIS RENDU A LA MAIRIE

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225912

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de la décision du 12 février 2004 par laquelle le maire le maire de Couilly-Pont-aux-Dames a enjoint à Electricité de France de retirer le compteur situé sur sa propriété et à ce qu'il soit enjoint à

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a6dd

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mac Neil Akron Repiquet, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee55

Cassation

20 juin 1967

20 juin 1967

1937, MODIFIE PAR LES DECRETS DES 31 DECEMBRE 1938, 30 MAI 1952 ET 3 OCTOBRE 1956, REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET PARTIES D'ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS S'EXERCE LE COMMERCE DE DETAIL

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f119

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Lemontey, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Centre Auvergne expertise auto, de Me Cossa, avocat de la société Loca 2000, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3115407-3467069

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Veuve d’un ancien soldat de l’armée française, qui avait participé aux campagnes d’Indochine et d’Algérie, elle sollicita le 5 mars 1998 une pension de réversion.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2798037-3069792

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

France (requête n o 10883/05) concernant la condamnation du maire de Seclin pour avoir incité au boycott de produits israéliens.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3128531-3480634

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

ROYAUME-UNI   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 19 mai 2010 à 9h15 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Al-Khawaja et Tahery c.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741064b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Usines Quiri et compagnie, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Helvetia, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa Global assurances, aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC004626399

Admin. suprême

28 août 2001

28 août 2001

Il s’ensuit que cette partie de la requête est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. 3.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2778003-3050274

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

  La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 4 décembre 2001 et déclarée recevable le 2 mars 2006.

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