étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion

d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE et de Madame Marion

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Marianne Formation doivent dès lors être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Marianne Formation est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2021 et 28 février 2022, Mme A B, représentée par Me Marienne, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre

I... en Marianne créé par J...

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Aydalot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, Mme Chollet, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, assistées de Maître CHARBONNIER, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10]

[G], [M] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Gaetan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO

Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

B A, demande au juge des référés d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de l'ouest vosgien, en application de la liberté reconnue à toute personne de choisir l'établissement dans lequel elle entend

° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - elle ne relève pas du champ d'application de la loi du 5 août 2021; - la décision contestée porte atteinte à son droit de gagner sa vie par le travail qu'elle a choisi

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Monceau substituant Me Habibou, représentant la SAS Marianne Formation.

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Le couple a acquis en indivision : - une maison située à [Localité 13], - un local commercial à [Localité 13], - un immeuble situé à [Localité 10] constitué de deux appartements locatifs.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Marriott International Hotels Inc. aux dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 26 avril 2016, aux termes desquelles la société Marriott

F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Sur la responsabilité de la SARL Markion, Mme [P] a conclu le 21 mai 2009 avec la SARL Markion un marché de travaux de construction d'une maison édifiée selon « système constructif AKILA'' poteaux poutres