CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 034 résultats pour « Maud VAN DEN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2410010_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215476_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Van Maele La greffière, Signé N.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2209738_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un arrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020 pris par les préfets du Val-de-Marne et de la Seine Saint-Denis, cette première phase a été déclarée d'utilité publique au bénéfice du département du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2412539_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A cet égard, il produit de nombreuses captures d'écran de multiples tentatives pour obtenir ce rendez-vous via la plateforme dédiée des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, effectuées sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509175_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 27 juin 2025. La magistrate désignée, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210110_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme dédiée de la préfecture du Val-de-Marne, sans succès malgré de très nombreuses tentatives.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500322_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il y a dès lors lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent d’agir en ce sens dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2308990_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a, par la décision attaquée, rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212335_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Van Maele Le président, C. Tukov La greffière, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500587_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307018_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309588_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

O R D O N N E : Article 1 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117071_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Van Maele La greffière, Signé N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214109_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01765_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, représenté par Me Van den Schrieck, a produit des observations en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214175_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B C et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511833_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... et au préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2513683_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il y a dès lors lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent d’agir en ce sens dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2519100_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

Page 5 sur 352

← PrécédentSuivant →