LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 03 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [G] [L] née le 04 Septembre 2004 à représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 novembre 2025 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations de Me Laubriet, avocate représentant M.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de Montpeyroux a délivré au GAEC du Cuzuel un permis de construire une stabulation avec pose de panneaux solaires sur le

APPELANT Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DU VAR,

[V] [I] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M.

[D] [F] [N] Me Cécile MASCARELLI Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

[Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM45S Ordonnance n° 2024/M150 Association [Adresse 4] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 04 Juillet 2024 N° RG 21/05863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3Y SOIT TRANSMIS à Mme [S] [V] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [E] [D] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

[O] [U] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [Z] épouse [U] Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la société Monteiro conclut au rejet de la requête.

[S] de son exception d'irrecevabilité de la demande de taxation de ses frais par la SCP Cohen, Guedj, Montero, [K], et D'AVOIR confirmé le certificat de vérification de l'état de frais de cette SCP fixant

représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES SA ERGO [D] [S] en qualité d’assureur de Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emilie MONTEYROL

Représentant : Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [C] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

[Z] [R] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE Mme [D] [

[I] [U] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [L] [U] [N] veuve [B] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO