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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
65c284e8a2af13da6867a452
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le 25 Janvier 2002 à [Localité 3] (GUINEE CONAKRY), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Morgan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf142
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2020/01831 du 20/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : Société SOLEIL DU KASHMIR [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Morgan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf140
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société SOLEIL DU KASHMIR [Adresse 1] Représentée par Me Morgan
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD002993807
15 décembre 2011
15 décembre 2011
il s’en déduit nécessairement que ce motif doit ressortir de manière non équivoque de l’acte d’appel signé par l’appelant ; Attendu, en l’espèce, que la déclaration d’appel signée par Maître Morgan
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba098318768459
14 octobre 2023
14 octobre 2023
[K] [J] [G] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 3] (65350) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [4] Ayant pour conseil Maître BESCOU Morgan, avocat au barreau de Lyon, avocat choisi
Source officielleJ.L.D.
67f6b968a9d5adc26061e8a7
9 avril 2025
9 avril 2025
TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [J] [G] né le 28 Novembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me BESCOU
Source officielleRETENTIONS
696f4ea1cdc6046d47f70fcc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[D] [R] né le 27 Juillet 1995 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au CRA 1 de [Localité 3] [Localité 4] comparant assisté de Maître BESCOU Morgan, avocat au barreau de Lyon, choisi
Source officielleRETENTIONS
652e260892ba09831876846b
15 octobre 2023
15 octobre 2023
Septembre 1993 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2], Comparant et assisté de Maître HMAIDA Anne-julie, substituant Maître BESCOU
Source officielleRETENTIONS
6866137427f49a37ec714dee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocate au barreau de LYON, commise d'office substituée par Maître BESCOU
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
E D, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 22 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'oblige
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
NHOOD SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n°534 886 411, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgan
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0f50fecdc6046d477b9959
13 mai 2026
13 mai 2026
dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : OCSEA (SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba56ea6533065f551e42
4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉES SCI SYRINGA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Morgane
Source officielleciv3
6137238dcd5801467740b448
31 janvier 2001
31 janvier 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section C), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., 2 / de la société Le Bellecour
Source officielle1ère chambre
DTA_2304648_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100310
21 mars 2018
21 mars 2018
X... recevable à agir en défense du droit moral d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », «
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
de nationalité Française ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-249778
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Comité des Ministres déclare avoir rempli ses fonctions et décide de clore l'examen de l'affaire, considérant que l'État défendeur s'est conformé à ses obligations.
Résumé IA — à vérifierPôle 1 - Chambre 8
670a1179f178dc2492b0fbd4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 534 886 411, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgan
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a383c9498318209d55
27 octobre 2023
27 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX Assistée à l'audience par Me Morgane
Source officiellePage 5 sur 7