[Localité 6] INFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Ophélie

COLAS FRANCE C/ [D] [H] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Cécile VILLARD Me Ophélie BENOIT-DAIEF

MARIE LAURE PLV MERCHANDISING [Adresse 5] [Localité 7] assistée de Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD, BOUSCATEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Nathalie CLAIR REPUBLIQUE FRANCAISE

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Ophélie

représentée par Maître Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV KAYLA EMMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie

SCOMO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE

la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Société EPSE JOUCLUB ENTENTE DES PROFESSIONNELS SPECIALISTES DE L'ENFANT 'JOUÉCLUB' [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Ophélie

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 24/00005) Stéphanie BRUN ANNULATION Grosse délivrée le à Me Ophélie

FREYSSINET AERO GROUP (FAG) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de

VEOLIA ENERGIE FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Cécile ROBERT Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE

ARYSTA LIFESCIENCE C/ [P] [C] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Magali

[Adresse 9], [Localité 2] (Danemark) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &

BUT INTERNATIONAL C/ [D] [U] [R] infirmation Grosse délivrée le 12 04 2024 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Laurence DESPRES

SIGNAUX GIROD SUD infirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Vincent VALADE Me Ophélie BENOIT-DAIEF ccc pole emploi

[N] [E] C/ SAS GIFI 48 infirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Franck MALET

Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Ophélie

BANQUE COURTOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE