[N] [B], était entretenue par un tiers, M.

C... a été affecté, en tant que ersonnel du ministère de la défense, du 24 avril 1973 au 27 juillet 1979, au centre d’ex érimentations nucléaires du acifique.

[P] [R] a été admis en soins psychiatriques contraints à la demande d'un tiers le 24/07/2023.

(SEMISO), 2°/ à la société Saint-Ouen habitat public, établissement public à caractère industriel et commercial, défenderesses à la cassation.

LE DIRECTEUR DU CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE [3] Mme [F] [B] tiers, duement avisée, absente MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général

Laisse les dépens tant de première instance que d'appel aux frais du trésor public.

verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de fautes de service commises par deux fonctionnaires affectés à l'école maternelle Jean Jaurès de Saint-Ouen

en sa qualité de dirigeant de fait du CILRIF d'avoir abusé des biens de l'association en se faisant allouer courant avril 1993, des indemnités de licenciement exorbitantes et indues représentant le tiers

Fransu, la zone AU qui se trouve rue de la carrière à Havernas, les zones AU de la commune de Saint-Léger-les-Domart, la zone AU qui se trouve au niveau du lotissement de la reine Brunehaut à Saint-Ouen

Oui, des fois c'est vrai que je consomme (stupéfiant). Je ne supporte pas, et c'est à chaque fois de force que je me fais hospitaliser.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] non comparant non représenté TIERS : M.

[V] [H], - LAISSONS les dépens tant de première instance que d'appel aux frais du trésor public.

Une note en délibéré, enregistrée le 2 se tembre 2025 a été résentée our la commune de Saint-Martin-en-Bière. Considérant ce qui suit : 1.

[MI] a répondu 'oui' car ça génère des problèmes.

Oui oui. Ben moi aussi hein   », répond M.

, d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'abstenir, le cas échéant, de réitérer par acte authentique sa décision d'acquérir les immeubles préemptés, ou de les céder à un tiers

Elles doivent donc être rejetées our ce motif.

OCTOBRE 1968) LA SOCIETE MITAL ET FAUCHER, ACTUELLEMENT DENOMMEE SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROGER MITAL ET CIE, (CI-APRES SOCIETE MITAL), A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE DE RECUPERATION DU PORT DE SAINT-OUEN