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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2200425_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C B, représenté par Me Parastatis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2415342_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Parastatis, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413490_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d44cf40727a0043bb49
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [Y] CPAM de [Localité 1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Georges PARASTATIS - #E0149 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309873_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2303167_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a édicté à son encontre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302138_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 3 mars 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210747_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208717_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C B, représenté par Me Parastatis, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 24 février 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207774_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 27 mai, 19 octobre et 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Parastatis, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302318_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Parastatis, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200418_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Parastatis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415310_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416865_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Parastatis demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524785_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a remis aux autorités italiennes et a prononcé à son encontre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213085_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJLD
697d3e8fcdc6046d47554968
12 janvier 2026
12 janvier 2026
procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [W] [U] né le 12 Juillet 1999 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Philippine PARASTATIS
Source officielleJLD
698395e0cdc6046d47ec7e46
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [U] [M]--[B] née le 25 Août 2006 à [Localité 4] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Philippine PARASTATIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507327_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux (AP-HP) de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414783_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
H B, représentés par Me Parastatis, demandent au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les causes du
Source officiellePage 5 sur 23