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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3ffe8cdc6046d47544ca7
7 avril 2025
7 avril 2025
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Patrick Renouard, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006014_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de construire à la société civile immobilière (SCI) " PM au Carré " pour la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un immeuble à usage de bureaux sur un terrain situé 41 rue Jean Briaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5397a81daa831884f5a8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD,président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df79477fe04f5cc655d
12 avril 2023
12 avril 2023
Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 juillet 2024 et 18 avril 2025, la société Portela Environnement représentée par Me Braud, demande à la cour :
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD003851503
27 mai 2010
27 mai 2010
Bradu est la commune voisine d'Oarja. 13.
Source officielleciv3
61372691cd580146774269a8
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissage des Ajols, anciens établissements Braun, représentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205846_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 12 septembre 2024, la société Groupe Immobilière Casino, représentée par Me Braud, demande au tribunal :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654f
12 avril 2023
12 avril 2023
SAPPEY-GUESDON, Conseillère, et M.Vincent BRAUD, Président.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94c1
3 avril 2024
3 avril 2024
Vincent BRAUD, président, et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa83
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101200_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023, M. et Mme F et A C, représentés par Me Le Brouder, ont produit l'arrêté du 10 octobre 2023 du maire de Reviers portant non-opposition aux travaux modifiés
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903834_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2019 et 28 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Domaine des Lys, représentée par Me Brand,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104923_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que : - les canalisations d'eau et d'assainissement qui passent sous la parcelle AC194 et qui desservent ses parcelles AC28 et 29 sont des canalisations publiques qui devraient figurer dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef04dc5b777c90992ffc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf73ebbdffcbea6aa7a
7 novembre 2011
7 novembre 2011
par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience publique du 22 Septembre 2011, tenue par Pascale
Source officiellePage 5 sur 30