Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 octobre 2023 à 14 heures.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SEGUELA, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport oral, Maître DHAEZE-LABOUDIE et Maître OLIVE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

X... avait la possibilité, moyennant des travaux d'aménagement d'importance raisonnable, d'élargir sur la parcelle 628 une bande de terrain non labourée afin de permettre le passage d'un engin agricole

A cette audience, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport oral, Maître DHAEZE-LABOUDIE et Maître OLIVE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Vu la déclaration d'appel faite le 02 Mai 2023, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [G] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le

Au delà du fait que je veux retrouver ma femme malade et sortir j'ai très peur ici. ' L'avocate, Maître PASCAL LABROT Emilie, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mars 2001), que Mme X..., qui avait donné à bail diverses parcelles

D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la commune de Colleville-sur-Mer de lui restituer la partie de la parcelle cadastrée section B 277, dont il est propriétaire, irrégulièrement

E-F de la proposition n° 1 de l'expert d'autre part, en l'absence de contiguïté entre ces parcelles en raison de la présence d'un passage séparant ces parcelles ainsi que la parcelle [Cadastre 1] des

Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Q] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.M.

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Sailly-Labourse a délivré à Mme D le permis de construire n° PC 62735 20 00010 pour la construction d'un chenil sur une

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Pierre BAUGAS - 07, Me Arnaud LABRUSSE - 76, Me Alain LANIECE - 16 Faits et procédure M.

Vu la déclaration d'appel faite le 24 Janvier 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Y] [Z], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour

représentée par la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Ludovic X... de nationalité Française demeurant ...

DB/ PS Paiement de sommes Grosse délivrée Me LABROUSSE, Me COUDAMY et Me BRU SERVANTIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 --- =

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de

A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la délibération du 3 février 2022 par laquelle la commune de Souleuvre-en-Bocage a décidé de préempter les biens situés sur les parcelles

plaidée en audience publique, le 10 Octobre 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs B... et COMBES, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, Monsieur de COULON de LABROUSSE