aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Papeteries du Léman à payer à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, la société Qualiconsult Sécurité, représentée par Me Vautrin Burg, demande au Tribunal : 1°) de condamner le Groupement de coopération sanitaire GHT Léman

Le maire de la commune de Chens-sur-Léman, par une décision du 11 juin 2019, devenue définitive, ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

F a obtenu un permis de construire une villa de plain-pied d'une seule pièce sur sous-sol complet de 179,66 m² de surface de plancher sur les parelles AB 89 et 90 situées à Maxilly-sur-Léman. M.

Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n°2308232 ; - les autres pièces du dossier.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE BALCON DU LEMAN

(Mme Annie X...), dont le siège est Ferme de Coudrée, 74140 Sciez, Douvaine, 2 / de M. le maire de Sciez-sur-Léman, demeurant : 74140 Sciez-sur-Léman, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l'a révoquée de la fonction publique hospitalière ; 2°) de condamner les hôpitaux du Léman à l'indemniser des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge les hôpitaux du Léman une somme de 2 500

LEMAN", dont le siège est ... à Thonon-les-Bains 74200 , représentée par le président de son directoire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 3 du jugement du 19 août

En revanche, les conclusions de la commune d’Anthy-sur-Léman, partie perdante, doivent être rejetées.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Papeteries du Léman à payer à M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Papeteries du Léman à payer à MM.

Par un courrier du 1er avril 2019, la Sarl Leman Primeurs a notifié à M. [R] une mise à pied à titre conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable fixé au 9 avril 2019.