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240 résultats pour « Robert MALTERRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

64c20a9b1e0d40d96967d8a6

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE GESTION DE SERVICES D'INTERET FAMILIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Béatrice SPITERI-VINCI, avocat au

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne de Me [K] SASU [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant la SELAS PERSEA, avocats au barreau de Lyon, et pour avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a2263efcdc6046d47394ec9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MJ AIR prise en la personne de Maître [B] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FONCIERE D'ALSACE Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d75

Appel

26 février 2004

26 février 2004

Y..., comparant assisté de Maître ROBET et de la SA SO-CA-NET, comparante assistée de Maître CHATAIN. A cet instant, les conseils des prévenus et Madame L'avocat F... ont déposé des conclusions.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0128 DÉFENDERESSE Madame [T] [N] 6 RUE KEUFER 75013 PARIS Comparante en personne AUTRES PARTIES

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4fcdc6046d47060092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(ccc+grosse) Mme [P] DEMANDERESSE : Société SDC 22 JEAN JAURES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b954

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me PARMENTIER, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282397a007b88ee15670d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [W] [H] [Localité 47] représentée par Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU Monsieur [I] [H] [Localité 47] représenté par Maître

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d29

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163014a4c6681071edf6713

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Avril 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

616307f05a67331bacec3bd7

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

dans l'affaire opposant : APPELANTE : VIANDES DU HAUT-BÉARN venant aux droits de la SARL LAUGE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

social est 2 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE-A- ¨ PITRE Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18), avocat au barreau de GUADELOUPE et plaidant par la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a9169

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Numéro 24/1194 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 22/02815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7T Nature affaire : Autres demandes en matière

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X

6253c8f7bd3db21cbdd86d77

Appel

26 février 2004

26 février 2004

Robert et de DENOUAL Angèle De nationalité française, marié, dirigeant d'entreprise Demeurant Chemin de Loyat - 56140 MISSIRIAC Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître EYMIN

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192a9

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d2d

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1288cdc6046d475afcfb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse

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CA

9e Chambre B

6162cc31fea1086acdbe41c3

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

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TA

9ème chambre

DTA_2319075_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

C a été admis en mastère I spécialité droit privé fondamental au sein de l'Institut supérieur du droit à Bordeaux (Gironde), au titre de l'année universitaire 2023-2024. A cet égard, M.

Source officielle

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