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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a6
26 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE GESTION DE SERVICES D'INTERET FAMILIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Béatrice SPITERI-VINCI, avocat au
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne de Me [K] SASU [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant la SELAS PERSEA, avocats au barreau de Lyon, et pour avocat postulant
Chambre 2 A
6a2263efcdc6046d47394ec9
4 juin 2026
MJ AIR prise en la personne de Maître [B] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FONCIERE D'ALSACE Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR
Cour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d75
26 février 2004
Y..., comparant assisté de Maître ROBET et de la SA SO-CA-NET, comparante assistée de Maître CHATAIN. A cet instant, les conseils des prévenus et Madame L'avocat F... ont déposé des conclusions.
Surendettement
69d949bfcdc6046d47ce2d84
10 avril 2026
Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0128 DÉFENDERESSE Madame [T] [N] 6 RUE KEUFER 75013 PARIS Comparante en personne AUTRES PARTIES
Ch3 Référé Civil
6a15ed4fcdc6046d47060092
21 mai 2026
(ccc+grosse) Mme [P] DEMANDERESSE : Société SDC 22 JEAN JAURES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE
cr
6137252ccd5801467741b954
20 décembre 1988
Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me PARMENTIER, avocat
Chambre sociale
616282397a007b88ee15670d
29 novembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [W] [H] [Localité 47] représentée par Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU Monsieur [I] [H] [Localité 47] représenté par Maître
61372697cd58014677426d29
5 septembre 2007
observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats
6163014a4c6681071edf6713
14 juin 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Avril 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
616307f05a67331bacec3bd7
24 novembre 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTE : VIANDES DU HAUT-BÉARN venant aux droits de la SARL LAUGE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU
6a1dd030cdc6046d47bf4a17
26 mai 2026
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris
6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb
8 septembre 2008
social est 2 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE-A- ¨ PITRE Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18), avocat au barreau de GUADELOUPE et plaidant par la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocat au
6614da5028647600086a9169
8 avril 2024
Numéro 24/1194 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 22/02815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7T Nature affaire : Autres demandes en matière
M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8f7bd3db21cbdd86d77
Robert et de DENOUAL Angèle De nationalité française, marié, dirigeant d'entreprise Demeurant Chemin de Loyat - 56140 MISSIRIAC Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître EYMIN
613724e2cd580146774192a9
21 mars 1989
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats
61372697cd58014677426d2d
2 octobre 2007
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
REFERES GENERAUX
6a0e1288cdc6046d475afcfb
20 mai 2026
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse
9e Chambre B
6162cc31fea1086acdbe41c3
20 septembre 2012
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
9ème chambre
DTA_2319075_20250616
16 juin 2025
C a été admis en mastère I spécialité droit privé fondamental au sein de l'Institut supérieur du droit à Bordeaux (Gironde), au titre de l'année universitaire 2023-2024. A cet égard, M.
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