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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137f9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
65b3605b1d7564000872dddf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier
Source officielleChambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F 20/00002 APPELANTE : [M] [L] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34e
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielle1/3 Proc collectives
65b163f9b9f94e984650cf15
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PARIS, vestiaire : #A0133 DEFENDEURS : - Monsieur [S] [X], né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 12], représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER
Source officielleChambre sociale
6309b3eca521cdc5630b7a3f
25 août 2022
25 août 2022
: [I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001381 du 15/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Olivia
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYREc/S.A
65a8d1ade12c85000874ae4a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 4 août 2023, la SAS Rodolphe Chevalier devenue la Sarl Rodolphe Chevalier demande à la cour, sur le fondement des articles 367, 368 et 145 du code de
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea831811245d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine
Source officielleChambre sociale
635387eb513cb5adff943669
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SODEVI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Raphaëlle JONERY de la SELARL JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee1795d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ONET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Olivier ANDRE, avocat au barreau de DIJON, et Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [D] [Adresse 1]
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b3a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696557
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758a
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f574759c
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29fc
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
670e05e610ea465c0ffcf7dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4185
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
633fc2f3e633183e2ee1795f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officiellePage 5 sur 40