Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice.

C B et Mme D F et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice le 8 mars 2023.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice.

Eric A, à Mme Carole B, à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la ministre de la santé et des sports.

C F et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil. Le juge des référés,La greffière, B : M. Aymard B : O.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Alterallye de l'Avallonnais, à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et à l'association ASA Avallon Auto Sport

L'exécution de la présente ordonnance requiert qu'un bulletin provisoire soit délivré au jeune C E, revêtu de la note qui a été attribuée à sa copie. Sur les frais du procès : 8.

et homophobes " et a notamment laissé entendre " qu'il était scientifiquement prouvé que les hommes étaient intellectuellement supérieurs " ou qui encore a déclaré que " 140 femmes décédées sous les coups

A B et au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

C B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au vice-recteur de Wallis-et-Futuna.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Daniel A, au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et à la ministre de la santé et des sports. Copie en sera adressée pour information au président du tribunal administratif de Lyon.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2021 et le 11 mai 2021, la ministre des sports conclut au rejet de la requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Visio @ctivités sportives interactives, à la ministre des affaires sociales et de la santé et au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.