B, représenté par Me Al- Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés résultant du réexamen de l'arrêté du 7 décembre 2000 décidant son expulsion du territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté

FAITS ET PROCEDURE, Le 14 juin 1997, Monsieur X... a commandé auprès de la société MPL AUTOMOBILES un véhicule de la marque VOLKSWAGEN - type SHARAN - GPL - 115 CH, avec une option deux sièges supplémentaires

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A C, présentée par Me Al-Shaman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté

  Azerbaijan 21/05/2014 Abbasali AHMADOV 1951 Baku Kamal MADATOV 1961 Baku Elshan MADATOV 1966 Shirvan Mehraj GURBANOV 1971 Shirvan Ruslan MUSTAFAZADE 2. 46596/14 Babayeva and Others v.

Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/4/2026 À -Maître Philippe HAGE -Me Sheryan

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2011)150 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Shofman

Following the applicant’s appeal, by a final decision of 22 April 2020, the Shirvan Court of Appeal upheld the lower court’s judgment.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Kate McCleery , agent ,   Johathan Crow , conseil ,   James Couchman , Sharmin Tarique , Rob Linham , conseillers   ;

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 80 Novembre 2005 Shofman

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite

  Vusal YOLCHUYEV 1992 Shirvan Yashar AGAZADEH Youths’ Centre for Fight against HIV/AIDS and Drug Addiction (“ Gənclərin HİV/AİDS və Narkomaniya Qarşı Mübarizə Mərkəzi ”) was founded in 2012.

prévaloir la réalité biologique sur une présomption légale de paternité n’était pas compatible avec l’obligation de garantir le respect effectif de la vie privée et familiale ( Mizzi , précité, § 113, et Shofman

  Russia 21/03/2023 Sergey Sergeyevich BABINETS 1988 Nizhniy Novgorod                  19394/23 Shulman v.

B A, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur départemental

A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

B C, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis d'annuler, ou

D, représenté par Me Al-Shaman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 22 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   74363/14 19/11/2014 Elchin ABDULLAYEV 31/12/1974 Shirvan   Khalid BAGIROV   74448/14 19/11/2014 Intigam ALIYEV 30/11

  Representatives of the parties   Government :   Kate McCleery , Agent ,   Jonathan Crow , Counsel ,   James Couchman , Sharmin Tarique , Rob Linham , Advisers ;   Applicants