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DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee53
19 octobre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 05 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 06/ 00395 Copies exécutoires délivrées à : Me Sami SKANDER
Reconduite à la frontière
DTA_2301716_20230217
17 février 2023
A, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, a refusé de lui renouveler un certificat de résidence algérien,
Juge des référés
ORCA_24VE00640_20240910
10 septembre 2024
A, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307659 du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
ORCA_24VE00641_20240910
10ème Chambre (JU)
DTA_2401874_20240308
8 mars 2024
A B, représenté par Me Skander, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413372_20250221
21 février 2025
A B représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302395_20230516
16 mai 2023
C A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Drancy a délivré à la société Eden Baby Park un permis de construire
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e9
23 octobre 2025
Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/01373 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Sami SKANDER
Reconduites à la frontière
DTA_2310746_20240213
13 février 2024
A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2604369_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Skander, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle
8ème chambre
DTA_2216934_20230721
21 juillet 2023
A B et la société Babai Skander, représentés par Me Akhzam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
ORTA_2306563_20230517
17 mai 2023
B A, représenté par Me Skander, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 avril 2023 par laquelle
ORTA_2315836_20231129
29 novembre 2023
C A B, représenté par Me Skander, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110055_20240311
11 mars 2024
B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son
ORTA_2601977_20260212
12 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Skander, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
ORTA_2607466_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Skander, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle
Pôle 1 - Chambre 2
696a1be7cdc6046d478260a7
15 janvier 2026
[O] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 202 INTIMÉS M.
10ème chambre
DTA_2401004_20250407
7 avril 2025
E C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille, A C, représenté par Me Skander, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision
3e chambre
603320692c907491efb74564
21 septembre 2017
PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 13/05475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE Me Sami SKANDER
1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ee
15 janvier 2015
Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 2 ème N° RG : 12/12918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami SKANDER
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