Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu

avocat au barreau d'AIN INTIMES [Y] [K] épouse [E] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 [G] [Z] Représenté par Me Sophie

[A] ; ainsi, rien ne permet d'affirmer qu'en constituant une servitude de passage sur sa parcelle B [Cadastre 1] au profit de la parcelle B [Cadastre 1], M.

cadastrées I no 583, 585 et 584, cette dernière étant contiguë avec la parcelle no 582 appartenant à Monsieur Y....

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie

(les époux Y...), étaient propriétaires de la parcelle 109 et " copropriétaires " de la parcelle 107, - dit que Mme Sophie X... était sans droit ni titre sur les parcelles 109 et 107 et qu'il ne lui était

pouvoir général INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Sophie

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : Madame Sophie-Marie X... ... 06200 NICE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée

G... de l'ensemble de ses demandes, - a constaté que Josiane J...bénéficiait d'un droit de passage sur une moitié indéterminée de la parcelle F969 de Sophie G... , - a en conséquence ordonné aux deux

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Monsieur Pascal G... demeurant ...

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale Blanchard, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Maud Détang, greffier,

: PRESIDENT DU TJ DE TJ [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Entreprise ALY IBRAHIMA LAM Représentée par Me Anne-sophie

sur les parcelles voisines (article 682 et suivants du code civil) ».

constituant la propriété Can Soulé, appartenant à la SCI CAN SOULE, grevant les parcelles constituant la propriété "Can Gascou" appartenant à la SCI SOPHIE SEBAS est opposable la SCI SOPHIE SEBAS ; qu'il

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Michel X... et de Mme Sophie X... épouse A....