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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
éritierc/S.C
66a2a8156b28f3ce99faac0c
25 juillet 2024
[K] [E], né le 01/04/1958 à [Localité 11], décédé le 10/04/2019 à [Localité 11], en sa qualité d’héritier c/ S.C.I. [12], [W] [P], S.C.P. [13] Grosse délivrée à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
669640bbf5112d8edd0569fc
12 juillet 2024
ANNIE c/ [R] [N], [S] [U] Grosse délivrée à Me SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me FOUR le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet à 18 H 00 Nous, Elie PAVOT, Juge placé
Chambre 3-3
696a9335cdc6046d4791ce8d
15 janvier 2026
CD CONSULT Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006322_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020 et par un mémoire enregistré le 10 novembre 2020, la SARL Compagnie Immobilière, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406690_20260407
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Vence, représentée par Me Szepetowski, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, M. B...
Chambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de75
2 octobre 2025
/01236 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYGS Commune [Localité 7] C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Geneviève X... ... 06500 MENTON ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
Expropriations
66996d9607d408f8d4c28677
18 juillet 2024
N° RG 23/00019 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXYS N° 24/00030 Du 18 Juillet 2024 JUGEMENT Délivrance le 18.07.2024 Grosse et expédition à Me Miguel BARATA Me Jean-marc SZEPETOWSKI
ORTA_2203724_20230126
26 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société civile de construction vente Nice Le Ray, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Szepetowski
ORTA_2204179_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la société civile immobilière Giroflée 2019, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Chambre 1-9
64a7af073bcaf505db69625a
6 juillet 2023
CARRE CROISETTE C/ [I] [F] [C] épouse [G] [D] [K] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Fabien COLLADO Décision déférée à la Cour :
4ème Chambre
DTA_2103838_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 14 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) K et M A, représentée par Me Szepetowski, demande au
ORTA_2300235_20230116
16 janvier 2023
-37-39 avenue Thiers sur la commune du Cannet ; Vu la proposition de médiation adressée aux parties par le tribunal le 14 juin 2022 ; Vu l'acte, enregistré le 28 octobre 2022 présenté par Me Szepetowski
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400149_20251217
17 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars et le 14 mai 2024, la société AEI Promotion, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit
ORTA_2002065_20230412
12 avril 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de de Tourrettes-sur-Loup a refusé de leur délivrer un permis de construire
ORTA_2203911_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme d'Antibes-Juan-les-pins
ORTA_2201068_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la commune de Vence (06140), représentée par Me Jean-Marc Szepetowski, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2407188_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 30 décembre 2024, la société à responsabilité Tamaelle, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
6364badae405357f749ea799
27 octobre 2022
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
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SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
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