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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01021_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme A produit également un certificat, en date du 25 novembre 2023, d'un médecin exerçant dans un hôpital du Tchad, qui confirme que la plupart des médicaments nécessaires à son traitement ne sont pas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01697_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des risques qu'il encourrait en cas de retour au Tchad
Source officielleJAF section 3 cab 5
670eb2841c3411ff345358e6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et patrimoniaux des époux et qu'elle est recevable ; Prononce, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [O] [I] [P] Née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (Tchad
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02540_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Mme B, ressortissante tchadienne née le 23 février 1968 à Koumra (Tchad), est entrée en France le 7 juillet 2011 munie d'un visa de court séjour valable du 3 juillet au 7 août 2011.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:22004078
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Après avoir relevé que le requérant ne faisait valoir aucune crainte tenant à son appartenance ethnique buduma, la Cour établit sa provenance de la province du Lac Tchad tout en écartant ses allégations
Source officielle6ème Chambre A
661e14dd0f653b0008df2bab
15 avril 2024
15 avril 2024
[L] se disant né le 24 septembre 1999 à [Localité 3] (Tchad), - dire qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'enregistrement de la déclaration souscrite le 31 août 2017 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... n’établit pas être exposé à un risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Tchad. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38157e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[R] a maintenu ses demandes et indiqué que sa véritable identité indiquait qu'il était né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 4] au Tchad.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408526_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En outre, il a déclaré lors de ses entretiens du 11 et 12 avril 2024 avec les officiers de protection de l'OFPRA, qu'il craint pour sa vie au Tchad en raison d'un conflit foncier avec un groupe clanique
Source officielle2ème chambre
DTA_2100669_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C s'est engagé auprès de l'armée pour une période de dix-huit mois au cours desquels il a servi au Tchad du 16 juin 1974 au 20 août 1974. Par un courrier du 5 novembre 2019, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101198
17 décembre 2010
17 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Hawa X..., née le 1er janvier 1972 à N'Djaména (Tchad) a, par acte du 27 juillet 2005
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002212_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - il a effectué un séjour du 23 janvier 1987 au 30 mai 1987 en Centrafrique ; - il participait ainsi à l'opération " Epervier " ; - la Centrafrique étant frontalière du Tchad
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319305_20240223
23 février 2024
23 février 2024
: 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 novembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306065_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... soutient que cet état se rattache à sa participation à des opérations de combat, notamment durant la « guerre du Golfe » et au Tchad.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042456264
21 octobre 2020
21 octobre 2020
A... au Tchad en opérations extérieures. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214277_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02671_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Toutefois, il ressort également de ces documents que, sur le plan strictement médical, cette enfant bénéficiait au Tchad d'une prise en charge similaire à celle dont elle bénéficie en France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206280_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Ndjamena (Tchad
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2304854_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désigné le Tchad comme pays de destination. M. B demande, par la présente requête, l'annulation de cet arrêté.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301193_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
L'intéressé est reparti au Tchad le 31 mai 2019 après avoir séjourné en Algérie.
Source officiellePage 5 sur 62
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