CHAMPAGNE GERMAIN, désormais dénommée SA LB INVEST, 31 rue de Reims c/ 51500 RILLY LA MONTAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GOUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil

Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉES Madame [X] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Thomas

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 4 novembre 2021 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Square Habitat Nord de France, après débats en l'audience

Avel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Clavis, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'association

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

Représentée par Me Pascal REGRETTIER-GERMAIN, membre associé de la SCPHADENGUE ET ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 98 et Me Marc VACHER, avocat plaidant de la SELARL THEMA, avocats

Le 19 septembre 2007, il informa les gardiens de son refus de se nourrir tant qu’il n’aurait pas été emmené voir un médecin. 9.

2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [TY] [XX] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Thomas

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

17 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00224 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre BUICANGES Me Thomas

Royaume-Uni (n os 63684/00, 63475/00, 63484/00 et 63468/00) Les requérants sont Thomas William Hobbs, né en 1921 et résidant à Southampton, Ian Richard, né en 1957 et résidant à Dunfermline, Paul Walsh

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP

B..., Philippe C..., Thomas D... et Anthony I... ; que ces témoins, salariés de la société L'Océan des Pains, font, cependant, essentiellement état de leurs griefs à l'encontre de M.

Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société X... Cote D'Azur.

Il ne bénéficia pas des soins pour ses lésions de la boîte crânienne et du thorax.

Nouri B... en vertu d'un pouvoir général ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS SEI NE AMONT EPA ORSA [...] Représenté par Me Miguel C... F... C...

D.H. arrêt Thomann c. Suisse du 10   juin   1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, n° 11, p. 815, § 30).