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199 résultats pour « Tsaranasy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2403215_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

D C C, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveller son titre de séjour mention " étudiant ", l'a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201699_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Tsaranazy, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202111_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A C, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502691_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B C, représenté par Me Tsaranazy, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de renouveler son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202746_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200415_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 novembre 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500281_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C A, représenté par Me Tsaranazy, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200877_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200879_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302073_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A C, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201748_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

A C, représenté par Me Tsaranazy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés du 17 juin 2022 par lesquels le préfet de la Manche a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202903_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par la selarl ATLAS avocat prise en la personne de Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202087_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C A, représenté par Me Tsaranazy demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100744_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

E A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le bénéfice de ses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403225_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B E, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408296_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Tsaranazy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301484_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a refusé implicitement de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302956_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Martinez, - et les observations de Me Tsaranazy, représentant M.A. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00667_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme E D, représentée par Me Tsaranazy de la Selarl Atlas Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302090_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D A B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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