Pôle social - N° RG 23/01201 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [8] - CPAM VAL D’OISE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI - [O] [K] N° de

12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXF N° de minute : 25/540 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS

BAS-RHIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 17/00452 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS

Pôle social - N° RG 21/00608 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBCW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - Société [5] - CPAM DU VAL D’OISE - [W] [J] N° de minute : TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2G N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS

Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/1374 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Me Julien TSOUDEROS

2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles N° RG : 12-01553/V Copies exécutoires délivrées à : - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] - Me Julien TSOUDEROS

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJ3 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2], représentée par Me Julien TSOUDEROS

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6W DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Me Julien TSOUDEROS

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ2K DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien TSOUDEROS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner

ARRET N° [10] C/ Société [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Société [5] - Me Julien TSOUDEROS -

Intimée Société [6] MP : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël Ruimy de la SELARL R & K avocats avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Julien Tsouderos

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, présenté par Me Tsouderos, l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au rejet de la requête par les moyens que la demande d’expertise

décembre 2018, 27 décembre 2021, 19 avril 2022 et 13 avril 2023, et des pièces complémentaires enregistrées les 27 juillet 2019, 23 décembre 2021 et 13 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Tsouderos

Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, déclare accepter le désistement de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe le 21 décembre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 avril 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00033 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Julien TSOUDEROS

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 20/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6F3 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS

Société DUC C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me TSOUDEROS -Société DUC (LRAR) Expédition revêtue de