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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305718_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin représentée par Me Delaigue, demande au juge des référés de désigner sur le fondement
soc
613722c2cd580146774011ad
29 octobre 1996
Angelo X..., demeurant Saint-Jean de Chépy, 38210 Tullins, 4°/ de M. Kouider Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Guy A..., demeurant ..., 6°/ de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC004571599
15 mars 2001
Pampaloni, avocat au barreau de Turin.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0712DEC001293087
12 juillet 1989
  Elle fut confiée à trois juges d'instruction du tribunal de Turin.
civ1
60794bb69ba5988459c43abf
6 juillet 1988
du 23 juillet 1970 -, en faisant état des dispositions des articles 17 et 19 de la convention franco-italienne du 3 juin 1930 ; que Mme veuve X... n'a pas saisi cette juridiction mais le tribunal de Turin
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
D et A et de Me Metier substituant Me Fiat pour la commune de Tullins. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:CE:ECHR:1999:1216DEC001591889
16 décembre 1999
    La requérante était propriétaire d'une maison sise à Turin.
ORTA_2410201_20250116
16 janvier 2025
La commune de Tullins fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0709JUD000656110
9 juillet 2020
  Italian Turin 21/11/2009 0 14 Angela Maria GRABAR 01/11/1948   Italian Turin 21/11/2009 0 No.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003593897
27 mai 1998
  Le 26 juillet 1986, le requérant assigna la municipalité de Valperga (Turin) devant la cour d'appel de Turin afin d'obtenir l'évaluation de l'indemnisation de l'expropriation d'un terrain de sa
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC004238098
31 août 1999
    Le parquet de Turin ordonna une expertise, qui fut déposée le 27 novembre 1994.
civ3
607940dc9ba5988459c3f6e0
9 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE TUTIN FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL A LUI CONSENTI PAR LES EPOUX X..., POUR RETARDS
61372287cd580146773fe0fa
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., domiciliée L'Eslinard, Tullins (Isère), en cassation d'un arrêt
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-172630
10 mars 2017
Le 15   octobre 2010, le juge de paix de Turin valida le décret du chef de la police et, le 16 octobre, le requérant fut expulsé en Algérie par avion.
ECLI:CEDH:001-156342
29 juin 2015
Par une ordonnance du 31 juillet 2009, la cour d’appel de Turin déclara irrecevable la demande en relèvement de forclusion du requérant.
ECLI:CE:ECHR:2004:0108DEC006146600
8 janvier 2004
Salvatore Gangitano, est un ressortissant italien, né en 1949 et résidant à Turin. Il est représenté devant la Cour par M e   G.C.   Bruzzone, avocat à Turin. A.
comm
6079d6799ba5988459c5b479
19 octobre 1971
SOUTENAIT QUE TURPIN DEVAIT NON SEULEMENT LIVRER MAIS INSTALLER L'APPAREIL, CE QU'IL N'AVAIT PAS FAIT, QUE DES LORS, LA PROVISION DES LETTRES DE CHANGE, CONSISTANT EN LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE
ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001318687
9 décembre 1991
  Par acte notifié les 17 et 19 janvier 1983, le requérant assigna la Caisse d'épargne de Turin et M.C., fonctionnaire de celle-ci, devant le tribunal de Turin.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2104685_20221104
4 novembre 2022
de la République française du 14 novembre 1948 faisant état de la note verbale du 1er mars 1948 et de la liste des conventions franco-italiennes reprises et la copie de la reproduction du traité de Turin
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837657
23 juin 1993
DE TURPIN DE JOUHE ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 Germinal an XI et le décret du 8 janvier 1859 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre
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