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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2212715_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le préfet du Val-D'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414594_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une décision du 25 octobre 2024, la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté le recours amiable présenté par M.
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec54f
8 octobre 1987
8 octobre 1987
. ; 2°)- Madame Arlette S..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ... ; 3°)- Monsieur Joël X..., demeurant à Paris (2ème), 1 ... ; 4°)- Madame Catherine V..., demeurant à Saint-Denis (Seine- Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df52
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Valérie Claudine Z...épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210521_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404155_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La préfète du Val-de-Marne fait valoir que les conclusions présentées par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204026_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
président du conseil départemental du Val-de-Marne a suspendu son agrément d'assistante familiale ; - le département du Val-de-Marne a commis une faute de nature à engager sa responsabilité du fait
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2310198_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre DALO
DTA_2306108_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En premier lieu, la préfète du Val-de-Marne fait valoir que la décision du 5 juillet 2018 de la commission de médiation du Val-de-Marne est entachée d'une erreur de fait et d'appréciation dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308960_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me de Sa-Pallix, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401285_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la communauté de communes Brenne Val de Creuse conclut au rejet de la requête.
Source officielleSurendettement
69d5667dcdc6046d4771a0be
7 avril 2026
7 avril 2026
, vestiaire : 260 [1] Chez INTRUM JUSTITIA - pole surendettement [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante, ni représentée CAF DU VAL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90218
5 février 2026
5 février 2026
ET : Mme [H] [K], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008239292
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 2004, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2211500_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205436_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, la directrice de la caisse d'allocations familiales du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307821_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne lui a refusé le versement de son allocation aux adultes handicapés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102927_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A... conteste le courrier du 28 juillet 2021 par lequel la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret lui a notifié les conclusions du contrôle réalisé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304316_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il exerce le métier de maître ouvrier et perçoit des revenus suffisants, est devenu le 2 octobre 2020 son mandataire légal.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400402_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 5 sur 125