[M] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M.

[T] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'Etablissement public de santé EPS de [4] Ordonnance : 61339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-22.350 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.637 Demandeur(s) : la société Amaris Bricorama Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

[X] ORDONNANCE Le 03 Novembre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Thomas VASSEUR, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.B.... 1.

/ 2025 RG N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQUI APPELANT(S) : S.A.S. 213TH représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège sociale Représentant : Me Barbara VASSEUR

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 21-16.761 Demandeur(s) : la société Voltaire Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.389 Demandeur(s) : l'association Groupement d'employeurs France active Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.897 Demandeur(s) : la société MAPA - Mutuelle d'assurance Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-19.711 Demandeur(s) : la société Kéolis Versailles Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.607 Demandeur(s) : la société S2H Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-16.508 Demandeur(s) : la société Fiducial bureautique Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

DBVR-V-B7F-E3Z5 APPELANTE : Madame [I] [G] épouse [U] Représentant : Me Christine BERLEMONT de la SCP MASSÉ BERLEMONT, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [C] [S] Représentant : Me Barbara VASSEUR

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-22.829 Demandeur(s) : la société Choisir la Bourgogne Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-21.008 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'union

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-17.682 Demandeur(s) : l'Association protestante régionale d'écoute et de soutien (APRES) Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

[L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société civile des Héritiers [W] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance

[O] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'hôpital de Santé [3] Ordonnance : 60066 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.