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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501201_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300398_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 du préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00514_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00270_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B C, représenté par Me Vieillemarigne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2324295/8 du 19 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502196_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Loir-et-Cher
Source officielle4ème chambre
DTA_2404691_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Vieillemaringe, conclut aux mêmes fins que sa requête, réduit à quinze jours le délai à accorder au préfet à compter de la notification du jugement à intervenir pour réexaminer sa
Source officielle5ème chambre
DTA_2400036_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402695_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à
Source officielle3ème chambre
DTA_2405408_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302383_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88abfe
2 avril 2024
2 avril 2024
19/09003 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXQF N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] [U] épouse [B] [C] [N] [B] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me CHEVREAU Me VIEILLEMARINGE
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02338_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402902_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 du préfet d’Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2305112_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204232_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire totale ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503907_20250818
18 août 2025
18 août 2025
C A, représenté par Me Viellemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401513_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Viellemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503460_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C D, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502628_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A C, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier en date 25 mars 2025 par lequel le service instructeur de la préfecture d'Indre-et-Loire a sollicité la communication
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602699_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéficie de l’aide
Source officiellePage 5 sur 11