mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joël X..., demeurant ... à Chantonnat (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné délégation, par arrêté du 23 septembre 2021, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à Mme A, cheffe du bureau de l'asile

Nuds (Ille-et-Vilaine), 9 / M. Jean-Paul X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 10 / M. Gilles A..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 11 / M. F... Faucheux, demeurant ...

Article 2 : Il est enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer la demande de titre de séjour de M.

Le CHU de Poitiers a interjeté appel et Mme A a sollicité en juin 2021 l'exécution du jugement.

JYF / SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007 ARRET N 115 AFFAIRES N : 06 / 02311,06 / 2373,06 / 2374 AFFAIRE : Laurence X..., Virginie Y...,

ET VIRGINIE K...

C B et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.

A B et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Par courriel en date du 29 décembre 2020, le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler son autorisation de travail.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A F E et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Pottier, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

DB3J-W-B7H-F65S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie

E D et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer la demande de titre de séjour de M.

Le rapport de Mme Pottier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par décision du 21 août 2019, le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer le titre demandé. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.