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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
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10 avril 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
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18 janvier 2024
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21 mai 2026
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27 juillet 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
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5 janvier 2023
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère qui en ont délibéré.
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Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
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9 octobre 2025
substitué par Me Sophia SOLH, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Cynthia GELATO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle
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17 octobre 2024
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.
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30] [Localité 8] Représentée par Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle
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Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - par défaut; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
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Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
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25 janvier 2024
Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle
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Thierry CARLIER, conseiller, faisant fonction de président, en l'absence du président empêché Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
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Fabrice DURAND, conseiller faisant fonction de président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT conseillère.
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Fabrice DURAND, conseiller faisant fonction de Président et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.
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[IX] CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.
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8 janvier 2026
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6 juillet 2023