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357 résultats pour « WATTRAINT Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

67f8aa9d3b6868ad1f9837b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

65aa2740a34ad10008581a92

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0fbcdc6046d47893688

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedc90bb2c32d969d35256

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccfc6b63637c907b7ba1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedc91bb2c32d969d35258

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedcbcbb2c32d969d3530a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89645f14914fb075ebd23

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

substitué par Me Sophia SOLH, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Cynthia GELATO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

6711fad37603bf88a18848bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

30] [Localité 8] Représentée par Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f98384a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - par défaut; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2810a34ad10008581af0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364b11d7564000872dff3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedc90bb2c32d969d35254

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89645f14914fb075ebd1f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Thierry CARLIER, conseiller, faisant fonction de président, en l'absence du président empêché Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2748a34ad10008581a96

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Fabrice DURAND, conseiller faisant fonction de président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT conseillère.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2761a34ad10008581aa2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Fabrice DURAND, conseiller faisant fonction de Président et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89642f14914fb075ebce1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[IX] CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f8e5cdc6046d47be24a3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0793bcaf505db6967a5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle