AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c20a961e0d40d96967d870
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[B] [R] [F] [P] né le 24 février 1995 à Douala, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc49c17ddd969ec62d1
10 août 2023
10 août 2023
Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE Monsieur [R] [V] né le 12 Novembre 1977 à[Localité 2]n, de nationalité philippine Ayant pour conseil choisi par Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d2f
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [X] né le 07 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité philippine ayant pour avocat choisi Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa94fd
3 avril 2024
3 avril 2024
[H] [V] né le 22 décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [S] [F] (interprète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507254_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a assigné à résidence sur le territoire du département de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 juin 2022 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304470_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2307437_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et l'a interdit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101278_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prolongé d'un an
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400149_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu le courrier, enregistré le 10 janvier, par lequel Me Weinberg, informe le tribunal qu'elle se constitue dans l'intérêt de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307435_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D A B, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309464_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D A B, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e1
17 avril 2015
17 avril 2015
Née le 09. 12. 1970 à Douala au Cameroun ... 1020 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentées par Me Kenneth WEISSBERG de la SELARL WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0046 Assistées de Me Audrey
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306469_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Hertz, substituant Me Weinberg, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100381_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, par Me Weinberg, ont été enregistrées le 21 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés
69839e06cdc6046d47ed3949
5 janvier 2026
5 janvier 2026
05 JANVIER 2026 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25TX N° de minute : [O] [N] c/ [S] [R] DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Audrey WEISSBERG
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224550_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da5028647600086a9163
8 avril 2024
8 avril 2024
[N] [R] se disant [N] [R] né le 03 novembre 2000 né le 03 octobre 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510148_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prolongé son assignation à résidence dans le département du Val-d'Oise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6559cdc6046d47caa87a
1 juin 2026
1 juin 2026
[B] [F] né le 01 mai 2008 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePage 5 sur 40