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288 résultats pour « Zoubeidi Defert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309181_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500715_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025 à 10h03 sous le n° 2500715, Mme F..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02698_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M. et Mme D et leur fils A D, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'admettre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503396_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02688_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D E et Mme C A représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'admettre M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02690_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E et Mme B représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101472_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

réparation des dommages consécutifs pour la période postérieure, soit de juin 2021 jusqu'à la cessation du trouble et la prise en charge des dommages aux biens ; - 6 621,10 euros au titre des frais de défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500200_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la commune de Thaon-les-Vosges, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301038_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par lequel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500518_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201925_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D B et Mme C A, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300834_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, le département de la Meuse, représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501812_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 et 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303529_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302199_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B C, représenté par Me Zoubeidi-Defert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023, notifié le 7 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01694_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301475_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, la commune de Corcieux, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206666_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B C, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401414_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024 à 23 heures 51 et des mémoires enregistrés les 16 et 22 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102699_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2021, la commune de Marville, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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