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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d458b5cdc6046d475a617d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
* La partie défenderesse accepte ledit désistement d'instance et d'action. Sur ce, Attendu que la SAS SVP déclare se désister de son instance et de son action.
Source officiellechambre 1-3
69cec8adcdc6046d47e71003
28 octobre 2025
28 octobre 2025
* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action. Sur ce, Attendu que la SAS SOGETREL déclare se désister de son instance et de son action.
Source officiellechambre 1-3
69cf174ecdc6046d47eca91f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.
Source officiellechambre 1-3
6a0dbb40cdc6046d474fea9e
14 avril 2026
14 avril 2026
* La SAS EFFIMAX dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.
Source officiellechambre 1-8
69d0671fcdc6046d470be0b8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, et dépose des conclusions en ce sens ; Le conseil de la SARL de droit luxembourgeois RAKUTEN EUROPE S.A.R.L. accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en
Source officiellechambre 1-3
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur ce, Attendu que la SAS TALENTS INTERIM déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS EFFICIENT IP ne s'y oppose pas.
Source officiellechambre 1-5
69d164d5cdc6046d4722065c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS [I] accepte oralement à la barre le désistement d'instance et d'action.
Source officiellechambre 1-3
69d1fad5cdc6046d472c347b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A l'audience du 14 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS MY [Localité 1] ANGEL COMPANY.
Source officiellechambre 1-7
69d27068cdc6046d47340339
9 avril 2025
9 avril 2025
à l'encontre de Mme [U] [M] et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que Mme [U] [M] accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur
Source officiellechambre 1-14
69d2bc56cdc6046d473ba014
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SAS ACTI ANTILLES déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont
Source officiellechambre 1-3
69d38f15cdc6046d4749c56a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A l'audience du 14 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre du CABINET [A] société d'exercice libérale à responsabilité limitée.
Source officiellechambre 1-14
69d43e18cdc6046d4758c0f3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SARL CARRE DIGITAL déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont
Source officiellechambre 1-14
69d4cd6fcdc6046d4762b8f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l'extinction de l'instance.
Source officielleChambre 3 A
677e183c25a73d43aa4ae0d7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
18 Avril 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Haguenau enregistré sous le numéro RG 24/00139, Vu les conclusions de désistement d'instance d'instance et d'action
Source officiellechambre 1-8
69ce691bcdc6046d47dbd6b0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, et dépose des conclusions en ce sens ; Le conseil de la SARL IMAGEMTECHNOLOGY accepte le désistement d'instance et d'action, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal
Source officiellechambre 1-3
69ce8a10cdc6046d47def72a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience du 1 er juillet 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions n°3 de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL LAELI.
Source officiellechambre 1-7
69cef0bbcdc6046d47ea4125
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à l'encontre de la SAS IBRA TRANSPORT et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SAS IBRA TRANSPORT accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence
Source officiellechambre 1-8
69cf07fccdc6046d47ebbe26
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, et dépose des conclusions en ce sens ; Le conseil de la SA VISTEON ELECTRONICS FRANCE accepte le désistement d'instance et d'action, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens
Source officiellechambre 1-14
69d5f788cdc6046d477cadc9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SAS SVP déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie
Source officiellechambre 1-8
69d668facdc6046d47869312
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, et dépose des conclusions en ce sens ; Le conseil de la Société de droit brésilien [S] [K] [H] accepte le désistement d'instance et d'action, et se désiste également de ses conclusions et conclut en
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