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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679cd90d454e62ed94d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb0311c3411ff34529ed5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c15894f7f4d2e09f890
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c17894f7f4d2e09f8b7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c17894f7f4d2e09f8c8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
669640f6f5112d8edd057383
11 juillet 2024
11 juillet 2024
époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6696414cf5112d8edd058095
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8189a603a692910c1a2
29 avril 2024
29 avril 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b088144bb525fe3cfd9dd
16 avril 2024
16 avril 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e498c
1 avril 2025
1 avril 2025
de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut
Source officielleCabinet 4
68658b4a72b7e1b6bf1de423
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[T] [B] et de Mme [P] [K] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b7f5341ca999acda64
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème chambre cab. A
6802a8767195250be0ae485b
8 avril 2025
8 avril 2025
de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut
Source officielleJAF Cabinet 1
65b168aab9f94e9846514312
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65b40464753f879640d5c7e7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
65c527e790e44c41e7b3dbbe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait
Source officielleJAF section 4 cab 1
6686e8ace74459e0c7ed2859
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielleJaf cabinet 3
68e571550e2901d10fa4c8fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des
Source officielle2ème chambre cab. A
6688491b342d338c20d4fff6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut l'extrait de cette décision doit être conservé
Source officiellePage 5 sur 630