Codes de loi français

Article 1

En services déconcentrés : Pour l'application du 5 de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, sont prises en compte : 3.1.

Article Annexe 4

. - la documentation visée au point 3.1, deuxième alinéa, deuxième tiret ;

Article Annexe 17

La procédure prévue au présent article s'applique également en cas de constatation par la caisse, dans un délai de deux mois après l'envoi par la caisse de la proposition de l'avenant prévu aux articles 3.1 et 7 de la présente annexe, de l'absence de

Article 12

La notification préalable prévue au paragraphe 1 du présent article doit parvenir sept jours ouvrables au moins avant l'expédition.

Article Annexe I

ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE La société (1), dont le siège social est à, Article 1er La présente garantie constitue un engagement purement financier.

Article Annexe II

acte en vue de lui garantir le paiement en cas de défaillance de l'exploitant garanti des dépenses Article 2 2.1.

Article Annexe 1

Phase d'approfondissement 3.1. Durée 3.2. Enseignements hors stages Volumes horaires : Nature des enseignements Connaissances à acquérir 3.3.

Article Annexe II

Travaux salissants : Les travaux salissants sont ainsi définis : 3.1. Travaux particulièrement salissants. 3.2. Travaux exceptionnellement salissants.

Article 1

pis au moins 60 jours sont modifiées temporairement comme suit : - En page de garde : Les caractéristiques certifiées communicantes : - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de 170 jours maximum sont complétées par : - Au chapitre 3.1

Article 228-5.03

éléments de structure servant à soutenir les zones d'arrimage et de mise à l'eau des embarcations ou radeaux de sauvetage et les zones d'embarquement, ainsi que les cloisonnements des types "A" et "B", pour qu'il soit satisfait aux conditions suivantes : 3.1

Article 223 a-III/17

Avant d'approuver des engins ou des dispositifs de sauvetage nouveaux, l'administration doit vérifier que ces engins ou dispositifs : 3.1. assurent un degré de sécurité au moins égal à celui qui est exigé par les prescriptions du présent chapitre et du

Article Annexe 2

Décrire les éléments du biotope, analyser leurs interactions et leurs actions sur le peuplement forestier : 3.1. Données géologiques : - minéralogie, pétrographie, mécanismes et résultats de l'altération ; 3.2.

Article Annexe III

Procédure 3.1. Opérations préliminaires - détermination avec l'exploitant des canalisations à éprouver (suivant la configuration de l'installation, une canalisation peut être éprouvée par tronçons) ; 3.2.

Article Annexe IV

Renseignements relatifs aux données non cliniques Si le demandeur estime que certaines sections ne sont manifestement pas pertinentes, il précise qu'elles sont sans objet en le justifiant. 3.1.

Article L218-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 50

Un rejet effectué par un navire à des fins de sécurité, de sauvetage ou de lutte contre la pollution n'est pas punissable s'il remplit les conditions énoncées par les règles 4.1 ou 4.3 de l'annexe I, les règles 3.1 ou 3.3 de l'annexe II, la règle 7.1

Article Annexe 4

Application des dispositions transitoires en cas 3.1.

LEGIARTI000036001504

Article 7 Le nombre total maximum d'hameçons à l'eau est fixé à 3 000 par navire.

Article Annexe IV

Présence naturelle et répartition géographique. 3.1. Rôle. 4.1. Méthodes permettant l'analyse du micro-organisme tel qu'il est produit. 5.1. Informations de base. 5.3.

Article Annexe 1

Processus de certification Les délais maximaux entre chaque étape du processus de certification sont précisés dans le référentiel de certification. 3.1.

LEGIARTI000020996886

Article 3 3.1. Délais de paiement pour les situations standards.