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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6799c775d0369362bfa17b1e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04027 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLQ ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLES 83,84, 85 et 922 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Source officielleRéférés
65a8d46be12c85000874af82
17 janvier 2024
17 janvier 2024
917 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e505
12 août 2011
12 août 2011
917 du code de procédure civile ; qu'ils font valoir que c'est abusivement (sic) que les premiers juges ont ordonné l'exécution provisoire de leur décision alors que la société E.
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c4e
3 avril 2024
3 avril 2024
84 et suivants ainsi que l'article 917 du Code de Procédure Civile, Fixons l'affaire par priorité à l'audience du : MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 à 08 h 40 en salle 7 - Palais Monclar Autorisons
Source officielleChambre Premier Président
65bb4d161712fc000885eb61
11 octobre 2023
11 octobre 2023
à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 8] déposée le 05 octobre 2023, par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et les motifs qui y sont contenus, Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d592000810785e
16 avril 2024
16 avril 2024
[G] [P] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff6164
8 juillet 2024
8 juillet 2024
917 et suivants du code de procédure civile, Aux termes de l'article 917 alinéa 1 du code de procédure civile, si les droits d'une partie sont en péril, le premier président peut, sur requête, fixer
Source officielleChambre Premier Président
65bb4ce51712fc000885eb49
8 août 2023
8 août 2023
le à SCP SOLVEL-BARRUE L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le huit août, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, Vu les dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66177d9de5d80f0008c2e644
10 avril 2024
10 avril 2024
Par conclusions la société Groupama d'Oc demande le bénéfice de son exploit introductif d'instance, demande de statuer sur la fixation par priorité conformément aux dispositions de l'article 917 du code
Source officielleciv2
61372127cd580146773f16dd
24 janvier 1990
24 janvier 1990
920 du Code de procédure civile local et alors, d'autre part, qu'en ordonnant la contrainte réelle des biens meubles et immeubles de M.
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42cd5
14 avril 1983
14 avril 1983
HEURTE ET ENDOMMAGE UNE ECLUSE SUR LE RHIN, L'INGENIEUR EN CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG, REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS, A OBTENU DU JUGE D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officielleCour d'Appel
SA GAN ASSURANCESc/SARL LE COLLONGES
6253cd11bd3db21cbdd92339
17 février 2015
17 février 2015
code de procédure civile.
Source officielleRéférés
651baf82cbe2fc83182f8ae2
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[R], comparant en personne, a sollicité, aux termes de ses dernières conclusions : Vu l'article R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 917 du code de procédure civile, -
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
688c4f3829d40d57a3e5532b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6162987a201c88caf8c4e241
21 février 2013
21 février 2013
[M] qui en tire ses ressources, ce qui justifie de faire application de l'article 917 du code de procédure civile pour une fixation prioritaire, Vu les écritures de M.
Source officiellePremière Présidence
68f31efe47bd0e19a239d499
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la demande de fixation de l'affaire par priorité En application de l'article 917 du code de procédure civile, si les droits d'une partie sont en péril, le premier président peut, sur requête, fixer
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c320
12 août 2008
12 août 2008
917 du code de procédure civile et de fixer l'affaire en priorité ; Attendu que les dépens doivent suivre ceux de la décision querellée ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement
Source officielleRéférés
62d79ad671d9f5effbdf29b1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
917 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200434
19 mars 2015
19 mars 2015
917 et 919 du code de procédure civile et l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les règles qui régissent les voies de recours ; Mais attendu que le premier président
Source officielleRéférés du PP
697352dfcdc6046d47684eb9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.
Source officiellePage 5 sur 2213