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[B] [R] demeurant [Adresse 2] Informé le 09 avril 2024 à 14h27, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Pôle 1 - Chambre 12

69e9a8facdc6046d473775b0

Appel

22 avril 2026

R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame Christine LESNE, avocate générale, Informé le 21 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire connaître son

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Pôle 1 - Chambre 12

6864beadf8541312a816c50a

Appel

1 juillet 2025

30 juin 2025 à 16h34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par

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Pôle 1 - Chambre 12

686df892bdbdd86396f39133

Appel

8 juillet 2025

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem FIAWOO, avocat commis d'office au barreau d'Evry, informé le 8 juillet 2025 à 10h32.

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Pôle 1 - Chambre 12

6864beadf8541312a816c50e

Appel

1 juillet 2025

DE L'EAU VIVE Informé le 30 juin 2025 à 16h37, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE

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Pôle 1 - Chambre 12

6524ea2901887783183996eb

Appel

8 octobre 2023

[E] [T] demeurant [Adresse 1] Informé le 8 octobre 2023 à 12h24, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Pôle 1 - Chambre 12

6319878c51eeae4f1309d312

Appel

6 septembre 2022

R3211-38 du code de la santé publique, et a transmis ses observations le 06 septembre 2022 à 14h03, INTIMÉ M.

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Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c690

Appel

31 octobre 2008

À titre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement, l'article R351-37 du code de la sécurité sociale précisant que l'entrée en jouissance de la pension est nécessairement le premier jour d'un

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Juge Liberté Détention

6965638acdc6046d47118e22

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[T] Nous, Nadine LAVIELLE, juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Statuant sans audience selon la procédure prévue à l'article

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Pôle 1 - Chambre 12

6524ea2901887783183996e7

Appel

7 octobre 2023

R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 2] [Localité 1] Informé le 07 octobre 2023 à 13h07, de la possibilité de faire valoir ses observations

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Pôle 1 - Chambre 12

64534cdd37f394d0f8f66664

Appel

3 mai 2023

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Axel METZKER avocat choisi, avocat au barreau de Paris, informé le 03 mai 2023 à 11h37 ; INTIMÉ M.

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Pôle 1 - Chambre 12

633bccd19be1eb3e2e926ce2

Appel

1 octobre 2022

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Houcine BARDI, avocat choisi au barreau de Paris, informé le 01 octobre 2022 à 10h42 ayant transmis ses observations le 01 octobre 2022 12h32,

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Pôle 1 - Chambre 12

66177dade5d80f0008c2e868

Appel

10 avril 2024

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Layla SAIDI, avocat commis d'office au barreau de Paris, informé le 10 avril 2024 à 11h57, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le

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Pôle 1 - Chambre 12

64a50ce5b8594705dbfccbec

Appel

4 juillet 2023

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Layla SAIDI, avocat commis d'office au barreau de PARIS, informé le 04/07/2023 à 11h38, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 04/

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CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92142de0ebe408da940bc

T. Judiciaire

15 octobre 2025

➣ Sur la demande en paiement suite à la déchéance du terme Aux termes des dispositions de l'article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement engagées à la suite de la défaillance

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Pôle 1 - Chambre 12

69e705facdc6046d47fa001f

Appel

20 avril 2026

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan DONMEZ, avocat commis d'office au barreau de l'Essonne, informé le 20 avril 2026 à 11h51, et ayant transmis son avis au greffe par courriel

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Pôle 1 - Chambre 12

69e705f7cdc6046d47f9ffd3

Appel

20 avril 2026

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan DONMEZ, avocat commis d'office au barreau de l'Essonne, informé le 20 avril 2026 à 12h25, et ayant transmis son avis au greffe par courriel

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Pôle 1 - Chambre 12

6788a0a2a1dbfbd5d79cd630

Appel

15 janvier 2025

[U] [L] (Curateur) en vertu d'un pouvoir général Informé le 14 janvier 2025 à 16h07, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de

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Pôle 1 - Chambre 12

64e5a151bd300fd969374c9d

Appel

22 août 2023

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Anne-Charlotte ENTFELLNER, avocat commis d'office au barreau de Paris, informé le 22 août 2023 à 11h17, et ayant transmis son avis au greffe par

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JLD

68795d0464dcbd881beccd8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

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