Y... de conserver le personnel afin qu'il ne soit pas au chômage technique", que "M.

précitées ayant ordonné sous astreinte la réintégration des deux salariés ; alors, d'une part, que la cour d'appel ne répond pas aux conclusions de la société faisant valoir d'une part que la mise en chômage

ORDONNER LE LOCK-OUT SUR DES ATELIERS OU SERVICES ETRANGERS AUX ATELIERS EN GREVE ; ALORS QU'AUX TERMES MEMES DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE PERSONNEL ETAIT ATTEINT PAR LA GREVE ET LE CHOMAGE

SENTENCE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A SON OUVRIER PELLEGRINI UNE INDEMNITE REPRESENTATIVE DES SALAIRES PERDUS DES JOURNEES DES 21 ET 22 JUIN 1973, DURANT LESQUELLES IL AVAIT ETE MIS EN "CHOMAGE

avril 2018, l'employeur, qui ne discute pas avoir reçu les courriels de [Y] [H] ci-après énoncés, a cessé de répondre au questionnement légitime de la salariée sur l'éventuelle prolongation de son chômage

s’adressa au juge, exprimant sa crainte que l’expert ne puisse se présenter sur les lieux que la semaine suivant le pont de l’ascension, ce qui risquerait une mise à l’arrêt de la production et au chômage

A CES ARRETS, NE POUVAIT SE PLAINDRE DES CONSEQUENCES DE SON ACTION IRREGULIERE, UN TEL COMPORTEMENT N'ETANT PAS LICITE, ALORS QUE, D'UNE PART, SEULE LA FORCE MAJEURE PEUT JUSTIFIER UN LOCK-OUT OU CHOMAGE

Code du travail, dès lors que la législation sur les congés payés, prise dans l'intérêt de la santé des travailleurs, ne saurait être détournée de sa finalité par l'entreprise qui est contrainte à un chômage

technique au minimum pour la période de mars à mai 2020 ; or, le poste créditeur du chômage technique et le remboursement des salaires du personnel n’apparaissent nullement dans les éléments comptables

[C] ancien stagiaire confirme ses horaires, 4-3) lorsqu'il y a eu du chômage technique, il n'a réalisé aucune heure supplémentaire (il n'était pas encore dans la société en janvier 2005) mais n'était

X... qui a refusé son nouvel engagement, puis n'a plus repris son poste après la période de chômage technique sollicité par la préfecture.

requérant sollicita plusieurs fois le juge pour que la levée des scellés puisse intervenir au plus tôt avant le jour férié du 30   mai 2019 pour ne pas entraîner l’arrêt de la production et la mise au chômage

les articles L. 351-25 et R. 351-53-I alors applicables, devenus L. 5122-1 et R. 5122-11, du code du travail, ensemble l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage

gestion informatique de la société, y compris les frais de personnel, s'était élevé à trente six millions six cent vingt cinq mille francs pour deux cent vingt sept jours ouvrables en 1987 ; que le chômage

constaté que la baisse d'activité due à la destruction de la plus grande partie de la récolte des choux-fleurs n'avait, pour les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée, entraîné qu'un chômage

judiciaire de la société Essor fournil ; que le 18 décembre 1992 le salarié a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire jusqu'au 18 janvier 1993 ; que le 20 janvier 1993 son poste a été mis en chômage

Il a insisté sur le fait qu'il y avait eu à la même époque du chômage technique et un avis favorable des représentants du personnel. Il a débouté Monsieur X... de toutes ses demandes.

déficitaires ; que la société Usine de Rosières avait soutenu dans ses conclusions d'appel, et prouvé par les documents versés aux débats, que depuis 1992 l'activité avait baissé, que le nombre des heures de chômage

Y... en qualité de boulanger le 15 mars 1982, a, à la suite de l'explosion du four de la boulangerie le 6 mai 1986, été mis en chômage technique jusqu'au 27 mai suivant inclus ; que, prétendant que son

En second lieu, elle fait valoir que la fermeture de l'établissement entraînerait à minima la mise au chômage technique des salariés voire l'ouverture d'une procédure collective, dès lors que l'activité