en détention, à l'interdiction définitive du territoire français ainsi qu'à diverses pénalités douanières ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, en sa première branche, pris

Le lendemain, il fut inculpé de trafic de drogue et placé en détention provisoire.

imparti pour interjeter appel ; "alors, ensuite, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 498 et 503 du Code de procédure pénale que le prévenu, contre lequel, comme en l'espèce, une décision

Kudła fut inculpé d’escroquerie et de faux et placé en détention provisoire.

Arménie - 13610/12 Arrêt 15.6.2021 [Section IV] Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulières Défaut de motivation d’une décision portant maintien du requérant en détention pendant son procès

ET LES COAUTEURS EN FUITE ET LES PRESSIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE EXERCEES SUR LES TEMOINS AVEC LESQUELS LE DEMANDEUR POURRA ETRE CONFRONTE NE SAURAIENT CONSTITUER UNE JUSTIFICATION SUFFISANTE DE LA DECISION

    Les 24 octobre 2003, 4 août 2004 et 22 avril 2005, le requérant forma opposition contre les décisions de maintien en détention rendues par la cour de sûreté de l'État, puis par la cour d'assises

[Y] mal fondée, rejeté celle-ci et ordonné le maintien en détention de M.

Le juge ordonna la mise en détention provisoire du requérant.

     Décisions relatives au maintien en détention provisoire et au rejet des recours en opposition 14.

, aux termes de la jurisprudence de la chambre criminelle, la décision de maintien en détention prononcée par le tribunal « peut faire l'objet de voies de recours » (Crim. 17 sept. 2014, n° 14-84.582

    Décisions relatives au maintien en détention provisoire et au rejet des recours en opposition 15.

    Invoquant l’article 5 § 3 de la Convention, le requérant dénonce la durée excessive de sa détention provisoire et se plaint de l’absence de motivation des décisions de maintien en détention

les faits litigieux   ; ce qui, à ses yeux, ne justifierait pas la décision de maintien en détention provisoire.

    Le 18 juin 2012, la 13 e chambre de la cour d’assises d’Istanbul rejeta l’opposition formée par le requérant contre la décision de maintien en détention prise à l’issue de l’audience du 16

Le requérant se plaint enfin des décisions relatives à la détention provisoire, adoptées d’office par la cour d’assises.

Par ailleurs, la Cour constate une violation de l’article 5 §   1 à raison de la détention du requérant en Russie pendant une période initiale avant qu’une décision ne soit prise en bonne et due forme

Actuellement détenu à la Maison d' arrêt d' ORLEANS en vertu d' un mandat de dépôt en date du 12 Octobre 2007 décerné par le Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance d' ORLEANS et de la décision

Durant la procédure pénale, soixante-trois audiences furent tenues devant les juridictions de première instance, lesquelles ordonnèrent, à la fin de chaque audience, le maintien en détention provisoire

, décider, par une décision séparée, d'ordonner leur maintien en détention " ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Ronald Z..., et pris de la violation des articles 464-1, 591 et 593 du Code de