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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JAF Cabinet 2
6719445b1486831808a008a7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7N6 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
Source officielleJAF Cabinet 2
671944681486831808a00a25
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public
Source officielleJAF Cabinet 3
68a37614ad24789c3b7ff001
1 avril 2025
1 avril 2025
de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public
Source officielleJAF Cabinet 2
681a5a1b5eb387f553b9bd71
8 avril 2025
8 avril 2025
de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f0e
10 mai 1989
10 mai 1989
comme étant délivré pour l'exécution d'un état liquidatif définitivement homologué par une décision judiciaire non susceptible d'être remise en cause, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre aux demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90915
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Sur la demande de donner acte de la SARL 2B Marine Un "donné acte", dans le cadre d'une décision de justice civile, étant dépourvu de toute portée juridique, il n'y a donc pas lieu de faire droit à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a360
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ne soulève aucune fin de non-recevoir ni moyen d'irrecevabilité à l'encontre de la requête de Monsieur X...; - Réduire le montant de la somme demandée ; - Lui donner acte de ce qu'il offre de réparer
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ec3
14 juin 1989
14 juin 1989
compter de l'assignation et de lui donner acte de ce qu'il se réservait de formuler sa demande après le dépôt du rapport de l'expert ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir, pour refuser
Source officiellecr
61372612cd58014677422c2c
22 mars 2000
22 mars 2000
des experts et que la Cour a entendu en présence des témoins les observations des parties concernant les excuses écrites des deux experts absents, et ce avant la lecture de l'arrêt de renvoi ; qu'une demande
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157d74e929a9d8fa4310
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La RTM, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l'exposé des motifs, a demandé de : - donner acte à la RTM de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée à intervenir
Source officielle9ème chambre 1ère section
686d62bda2273490db108115
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le tribunal de céans par acte d’huissier en date du 4 juillet 2024.
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe X
6079a8699ba5988459c4d2be
20 décembre 1995
20 décembre 1995
acte aux Mutuelles du Mans de l'action qu'elles ont engagée devant la juridiction civile, selon une procédure qui lui est propre, dès lors que la solution du litige soumis à la juridiction répressive
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1f7afb61838af189c0
8 avril 2025
8 avril 2025
de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public
Source officielleJAF section 4 cab 4
66964146f5112d8edd057f89
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/35428 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRH N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
Source officielleJAF section 4 cab 4
66964123f5112d8edd057a52
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/38749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F2K N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7ddd154eff1501c872
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; -RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public
Source officielleJAF Cabinet 3
686eba1172b5e5e648cb40cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; INDIQUE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fa6942c6b53b69992c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public
Source officielleJAF Cabinet 2
681a5a195eb387f553b9bd45
8 avril 2025
8 avril 2025
de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579b872b7e1b6bf1d7a8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
OPALTEX devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de marque par acte de commissaire de justice du 27 août 2025.
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