La première descente sur les lieux intervint en 2001, soit pratiquement sept ans après l’incident, et seul un examen externe des cadavres fut effectué aux fins d’établissement de la cause des décès.

procès-verbal du 1er février 2010 de la DGCCRF est nul sur le fondement de l'article 38 du livre des procédures fiscales qui prévoit l'autorisation du juge des libertés et de la détention au motif que la "descente

des 26 octobre 1973 (date à laquelle les requérants demandèrent la convocation de l'expert pour obtenir certains éclaircissements), 22 février 1974, 26 avril 1974 (date à laquelle Mme M. demanda une descente

Le C.C.A. reporta l’adoption d’une décision concernant les deux questions, afin de permettre à ses membres de procéder à une descente sur les lieux, qui eut lieu les 30 et 31 août 2001.

Dans ces circonstances, la Cour considère qu'il y a lieu de rejeter l'exception. Sur le fond, le gouvernement soutient que le requérant a été détenu car il était soupçonné de vol.

    La police accomplit plusieurs vérifications et fit un état des lieux proches de l’endroit où Y avait été privé de sa liberté.

susceptible de contribuer à l’éclaircissement de l’affaire, notamment les dépositions de l’inculpé et des témoins, les rapports d’expertise, les objets et documents importants pour la procédure pénale et la descente

Clooth, une ordonnance de perquisition, une descente sur les lieux et sept prescriptions de devoir.

Son rapport d'intervention ne caractérise pas de fuite avérée mais a fait ressortir la vétusté de certaines portions de la descente en fonte.

Il demanda également une nouvelle audition des   quatre témoins entendus le 28 septembre 1994 et une nouvelle descente sur les lieux.   45.

La dernière attaque eut lieu à 17h15.

J’ai la conviction que les parcs sont des lieux indispensables de la vie citadine.

La réception des travaux pour ces habitations avait eu lieu le 6 novembre 1975. 9.

verrouillée. 3)     Dans le palais de justice, s’être disputée à haute voix avec sa mère qui vit dans une autre maison. 4)     Depuis six mois, se rendre au tribunal et faire les descentes

Par une décision du 1 er octobre 1993, le tribunal de première instance de Liège ordonna, avant de statuer sur la demande de remplacement de l’expert, une descente sur les lieux en présence d’un expert

  L’accident Or, avant cette date, le 28 avril 1993, vers 11 heures, une explosion de gaz de méthane eut lieu.

Il demandait également qu’une descente sur les lieux soit organisée.

suivants du code d’instruction criminelle); procéder à son interrogatoire, à l’audition de témoins (articles 71 à 86 et 92 du même code), à des confrontations (article 942 du code judiciaire), à des descentes

xa0; site archéologique de premier degré   », dans le but de sauvegarder la richesse culturelle et historique de la région   ; cette décision interdisait toute construction nouvelle sur ces lieux