Je suis né le 17 Mai 1995 à [Localité 4] en RUSSIE. Je suis de nationalité Russe. Je préfère laisser mon avocat parler en premier.'

C... épouse B..., ressortissante russe née en 1968.

FRANCE (Requête n o 5560/19)     ARRÊT   Art 3 (procédural) • Mesure d’expulsion vers la Russie d’un ressortissant russe d’origine tchétchène ayant son statut de réfugié révoqué au motif

Même après cette période, la forte présence russe et la dépendance des administrations sud-ossète et abkhaze à l’égard de la Fédération de Russie dont dépendait leur survie, ce qui est démontré notamment

  Cependant, le droit russe concernant les voyages internationaux des personnes ayant accès à des secrets d’Etat impose une restriction absolue à leur droit de quitter la Russie, quels que soient

C B, représenté par Me Varaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 mars 2020 et la décision explicite du 30 juin 2020 par lesquelles

Les juridictions russes avaient considéré que la détention d’une personne aux fins d’extradition n’était pas limitée dans le temps dès lors que le code de procédure pénale russe ne prévoyait pas explicitement

Le même mois, les autorités russes ouvrirent également une procédure de recouvrement, qui se solda par la mise sous séquestre des actifs de la société sis en territoire russe, par le blocage partiel de

fiscale conclue entre la France et la Fédération de Russie ; - M.

Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») est représenté par M. P. Laptev, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.

de la Russie au sens du Traité bilatéral d'investissement, et notamment de son article 1.4, à compter du mois de mars 2014 et qu'ils sont en conséquence investis sur le territoire russe au sens du TBI

Nikolaï Mikhaïlovitch Rantsev, est un ressortissant russe né en 1938 et résidant à Svetlogorsk (Russie).

Mme F, ressortissante russe née le 16 juillet 1991, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 3 juillet 2023.

Le 12 avril 2019, les autorités russes l'ont reconnu comme étant l'un de leurs ressortissants et ont délivré un laissez-passer.

Russie (n° 29372/02) Le requérant, Anatoli Vladimirovitch Karman, est un ressortissant russe né en 1957 et résidant à Volgograd (Russie).

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Fadeïeva c. Russie (requête n o 55723/00).

Russie (n° 2) (n° 21071/05) Le requérant, Kim Iefimovitch Wasserman, est un ressortissant russe et israélien né en 1926 et résidant à Ashdod (Israël).

A, ressortissant russe né le 9 décembre 1994, est entré régulièrement en France le 8 mars 2020, sous couvert d'un visa de court séjour.