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5 723 résultats pour « installation d'une antenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102058_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

fréquences correspondantes " se bornent à émettre des vœux et à prendre une position sur une question ne relevant pas de sa compétence mais n'a ni pour objet, ni pour effet de réglementer ou d'interdire l'installation

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2202614_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La société Cellnex France a déposé le 31 mai 2021 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section MS n° 374, située

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601215_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la déclaration préalable DP 081312250025 déposé à la mairie de Verdalle le 30 décembre 2025 par la société Française du radiotéléphone en vue de l’installation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201925_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Cellnex France a déposé le 31 janvier 2022 un dossier complet de déclaration préalable à la commune de Saint-Clément-de-Rivière pour l'installation d'une antenne relais de radio téléphonie mobile

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144629

Admin. suprême

22 août 2002

22 août 2002

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à la suspension de l'exécution de la décision du maire de Vallauris du 20 décembre 2001 s'opposant à l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302636_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

laquelle le maire de la commune d'Avène a refusé de retirer l'arrêté n° DP 034 019 22 C0021 du 28 octobre 2022 portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile pour l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502561_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Peynier en date du 30 septembre 2024, s'opposant à la déclaration préalable de travaux n° DP 013 072 24 L 0094 en vue de l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006501_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°URBA/2020-093 du 31 août 2020, par lequel le maire de la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202752_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux déposée en vue de l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202900_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux déposée en vue de l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404267_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Beynost s'est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable déposée le 18 août 2023 pour l'installation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206811_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

111-25 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne prévoit pas la création de places de stationnement ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme dès lors que l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410363_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il n'y a aucun intérêt public immédiat à installer une nouvelle antenne de téléphonie mobile au lieu-dit Prés Plambarre, dans la mesure

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736712

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 16 avril 2010 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a fait opposition à l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404369_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté d’opposition à déclaration préalable n° DP 08412124S0006 du 10 septembre 2024 pris par le maire de la commune de Sannes en vue de l’installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501159_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le maire de la commune de Vérines a formé opposition à sa déclaration préalable pour l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009928_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le maire de Thorigné-en-Charnie s'est opposé à la déclaration préalable de travaux DP 053 264 20 M2005 portant sur l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201389_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Dreux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable par laquelle la société Free Mobile a demandé l'autorisation de procéder à l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410714_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

, enregistrée le 29 avril 2024, la SCI GAP et Mme A, représentés par Me Laurent Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 délivré à la société Free Mobile pour l'installation

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93bc432ce7d11a6c8ef

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6], représenté, indique oralement que l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé les travaux d'installation des antennes litigieuses

Source officielle