CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

814 résultats pour « lycée agricole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504089_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

’agriculture et de la souveraineté alimentaire a mis fin à son contrat à durée déterminée en qualité d’enseignant contractuel en mathématiques et en technologie informatique et multimédia au sein du lycée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00522_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté a confirmé la décision du conseil de discipline du lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302369_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

recours ne sont pas épuisés ; -la commission d'appel a œuvré à charge contre lui, en omettant de mentionner la plainte déposée à l'encontre des agents territoriaux exerçant au sein du restaurant self du lycée

Source officielle
CC

civ1

60794b759ba5988459c432e8

Cassation

30 mai 1985

30 mai 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN DECEMBRE 1968, LAURENT X..., ALORS AGE DE 16 ANS, ELEVE AU LYCEE AGRICOLE DE MONTPELLIER, A ETE BLESSE ET ATTEINT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204502_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Cependant, la requérante qui se borne à faire valoir, au terme du délai de recours contentieux, qu'elle avait signalé le trop-perçu sur son salaire chaque mois à la secrétaire du lycée agricole de la Cazottes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00139_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A, enseignant en mathématiques au lycée agricole (LEAP) Fontlongue de Miramas, recruté par contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2008, a été licencié pour insuffisance professionnelle par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301057_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

mesures visant à assurer l'exécution d'une décision rendue par une juridiction de l'ordre judiciaire, en l'espèce un jugement du tribunal judiciaire de Dijon du 9 décembre 2022 relatif au devenir du lycée

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837584

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

X..., professeur au lycée agricole de Perpignan-Théza, une indemnité pour heures supplémentaires, assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 26 février 1988 et capitalisés au 6 juin 1990

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501673_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

établissement d'enseignement pour la rentrée 2025-2026 ; le conseil de classe a émis un avis favorable pour la poursuite d'un cursus en 1ère STMG, B se trouvant jusqu'alors en 2nde générale et technologique au lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213696_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que la région d'Île-de-France a attribué le 13 février 2019 le lot n°1, à marchés subséquents, d'un accord-cadre relatif aux travaux de sûreté électronique dans les lycées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302172_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il soutient que : - la MSA Midi-Pyrénées Nord est redevable envers lui d'indemnités journalières de sécurité sociale, dès lors qu'il était stagiaire de formation professionnelle au sein d'un lycée agricole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501744_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il soutient que : - il a formulé une demande de mobilisation de son compte personnel de formation le 22 novembre 2024 et le 8 octobre 2025, pour suivre une formation dispensée au lycée agricole de Matiti

Source officielle
CC

civ2

61372269cd580146773fcbb9

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

demeurant Les Hauts de Balaguier, bâtiment G à la Seyne-sur-Mer (Var), 4 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant sation Y... à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), 5 / de Mme Brigitte Z..., demeurant Lycée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200872_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La durée de ce stage ayant été prorogée par deux nouveaux arrêtés des 25 novembre 2020 et 4 mars 2021, ce dernier prononçant également sa réaffectation au lycée agricole de Sartène, par un nouvel arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205300_20221023

Administratif

23 octobre 2022

23 octobre 2022

Elle est scolarisée au lycée agricole de Coconi ; - la mesure d'interdiction de retour méconnait les mêmes libertés fondamentales que la mesure d'éloignement litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301594_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La requérante soutient qu'elle réside à Mayotte depuis 2017, qu'elle a été scolarisée au lycée agricole et qu'elle vit chez sa tante, titulaire d'une carte de résident en cours de validité.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301810_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

(EPLEFPA) de l'Eure pour le recouvrement d'un indu relatif aux frais d'internat de ses filles au lycée Edouard de Chambray de Gouville.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400299_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme B..., née le 10 mars 1986, est professeure certifiée de l’enseignement agricole, affectée au lycée agricole Gilbert Martin du Neubourg depuis le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302486_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

à propos d'une décision du 20 février 2023, rendue par le conseil de discipline de ce CFPPA portant exclusion de la formation professionnelle " certificat de qualification professionnelle ouvrier agricole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301286_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

attentes et besoins de défense de ses intérêts ; 2°) de suspendre la décision en date du 20 février 2023, rendue par le conseil de discipline du centre de formation professionnelle et de promotion agricole

Source officielle

Page 5 sur 41

← PrécédentSuivant →