AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504089_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’agriculture et de la souveraineté alimentaire a mis fin à son contrat à durée déterminée en qualité d’enseignant contractuel en mathématiques et en technologie informatique et multimédia au sein du lycée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté a confirmé la décision du conseil de discipline du lycée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302369_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
recours ne sont pas épuisés ; -la commission d'appel a œuvré à charge contre lui, en omettant de mentionner la plainte déposée à l'encontre des agents territoriaux exerçant au sein du restaurant self du lycée
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c432e8
30 mai 1985
30 mai 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN DECEMBRE 1968, LAURENT X..., ALORS AGE DE 16 ANS, ELEVE AU LYCEE AGRICOLE DE MONTPELLIER, A ETE BLESSE ET ATTEINT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204502_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Cependant, la requérante qui se borne à faire valoir, au terme du délai de recours contentieux, qu'elle avait signalé le trop-perçu sur son salaire chaque mois à la secrétaire du lycée agricole de la Cazottes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00139_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, enseignant en mathématiques au lycée agricole (LEAP) Fontlongue de Miramas, recruté par contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2008, a été licencié pour insuffisance professionnelle par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301057_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
mesures visant à assurer l'exécution d'une décision rendue par une juridiction de l'ordre judiciaire, en l'espèce un jugement du tribunal judiciaire de Dijon du 9 décembre 2022 relatif au devenir du lycée
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007837584
28 septembre 1994
28 septembre 1994
X..., professeur au lycée agricole de Perpignan-Théza, une indemnité pour heures supplémentaires, assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 26 février 1988 et capitalisés au 6 juin 1990
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501673_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
établissement d'enseignement pour la rentrée 2025-2026 ; le conseil de classe a émis un avis favorable pour la poursuite d'un cursus en 1ère STMG, B se trouvant jusqu'alors en 2nde générale et technologique au lycée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213696_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la région d'Île-de-France a attribué le 13 février 2019 le lot n°1, à marchés subséquents, d'un accord-cadre relatif aux travaux de sûreté électronique dans les lycées,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302172_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il soutient que : - la MSA Midi-Pyrénées Nord est redevable envers lui d'indemnités journalières de sécurité sociale, dès lors qu'il était stagiaire de formation professionnelle au sein d'un lycée agricole
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501744_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il soutient que : - il a formulé une demande de mobilisation de son compte personnel de formation le 22 novembre 2024 et le 8 octobre 2025, pour suivre une formation dispensée au lycée agricole de Matiti
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb9
23 mars 1995
23 mars 1995
demeurant Les Hauts de Balaguier, bâtiment G à la Seyne-sur-Mer (Var), 4 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant sation Y... à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), 5 / de Mme Brigitte Z..., demeurant Lycée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200872_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La durée de ce stage ayant été prorogée par deux nouveaux arrêtés des 25 novembre 2020 et 4 mars 2021, ce dernier prononçant également sa réaffectation au lycée agricole de Sartène, par un nouvel arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205300_20221023
23 octobre 2022
23 octobre 2022
Elle est scolarisée au lycée agricole de Coconi ; - la mesure d'interdiction de retour méconnait les mêmes libertés fondamentales que la mesure d'éloignement litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301594_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La requérante soutient qu'elle réside à Mayotte depuis 2017, qu'elle a été scolarisée au lycée agricole et qu'elle vit chez sa tante, titulaire d'une carte de résident en cours de validité.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301810_20250204
4 février 2025
4 février 2025
(EPLEFPA) de l'Eure pour le recouvrement d'un indu relatif aux frais d'internat de ses filles au lycée Edouard de Chambray de Gouville.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400299_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme B..., née le 10 mars 1986, est professeure certifiée de l’enseignement agricole, affectée au lycée agricole Gilbert Martin du Neubourg depuis le 1er septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302486_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
à propos d'une décision du 20 février 2023, rendue par le conseil de discipline de ce CFPPA portant exclusion de la formation professionnelle " certificat de qualification professionnelle ouvrier agricole
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
attentes et besoins de défense de ses intérêts ; 2°) de suspendre la décision en date du 20 février 2023, rendue par le conseil de discipline du centre de formation professionnelle et de promotion agricole
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