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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
686ec5c672b5e5e648cb9f31
1 juillet 2025
[W] [M] Rejet implicite CRA Date du recours : 22 Février 2021 à Association [12] [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente lettre
6830cf4e6b8b4c741e141ff5
2 avril 2025
D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 02 Avril 2025.
686ec5c772b5e5e648cb9f48
D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.
67f81ececf40727a0044156a
7 avril 2025
de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’affection du 18/05/2017 par Mr [V] [P] Date du recours :22 octobre 2020 à S.A [13] [Adresse 14] [Localité 7] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION
67fd64cfe85d0474bddb8c43
D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 07 Avril 2025.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200057
12 janvier 2023
Il en résulte que la saisie-attribution perd son effet attributif dès la notification d'une décision de mainlevée de celle-ci au créancier. 12.
686ec5c972b5e5e648cb9f9f
2022 à [9] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe
686ec5cc72b5e5e648cb9fd9
IMPLICITE CRA Date du recours : 16 Août 2022 à Société [11] [Adresse 7] [Localité 8] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de
67f81ed2cf40727a004415e0
67fd64cee85d0474bddb8c39
REJET IMPLICITE CRA Date du recours : 24 Mai 2022 à S.A. [14] [Adresse 2] [Localité 8] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire
686ec5cb72b5e5e648cb9fbd
Date du recours : 13 Septembre 2022 à Société [12] [Adresse 2] [Localité 7] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301052
23 septembre 2009
Y... font grief à l'arrêt de dire irrecevable leur action contre l'assemblée générale du 23 mai 2005, alors, selon le moyen, que la notification des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires
10ème Chambre (JU)
DTA_2213621_20231122
22 novembre 2023
Elle soutient qu'elle a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant notification d'une décision 48SI.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100523
16 septembre 2020
équitable et au recours effectif, au sens des articles 6 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, avaient été respectés, nonobstant l'absence de notification
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304537_20230803
3 août 2023
prise par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ; - l'absence de décision et/ou de notification d'une décision de prolongation et ce, à l'expiration de la période d'isolement
686ec5cd72b5e5e648cb9ff6
ECLI:FR:CCASS:2009:C200128
22 janvier 2009
de la décision de la commission de recours amiable de l'organisme de sécurité sociale, dès lors qu'on lui attribue les mêmes effets que la notification d'une décision juridictionnelle, doit indiquer de
5e Section - 3e Chambre
DTA_2315118_20260227
27 février 2026
voies et délais de recours au bas de ses courriers de notification de décision des jurys d’admissibilité aux concours CNRS ; 3°) d’enjoindre à la section 6 du comité national du CNRS de lui communiquer
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302642_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 424-2 de ce même code : " Par exception au b de l'article R. 424-1, le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet
Proc. coll. commerciales
6706f4dff1d01e3c86fa70f7
2 octobre 2024
[R] [J] [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires N PC LJ 552/23 N° RG 23/01804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAN NOTIFICATION DE DÉCISION J’ai l’
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