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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372582cd5801467741e5fd
29 février 1996
29 février 1996
fiscalité de Art et Valeurs et créateur de la société "Cassiopée", initiateur au début de 1985 de la création d'un GIE regroupant la société Centre Valeurs à ses deux filiales françaises, et gérant de la SIRP
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138928
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Ercüment Altay : enregistré à l’état civil de Sinop Erfelek Kınık, fils de Kazım, Nazire, né à Sinop en 1955, enseignant (ÖDP).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032f6d9f387ef6a56cb925b
25 octobre 2017
25 octobre 2017
La société TAXI AMBULANCES SIROT sera donc condamnée à payer à Monsieur [R] cette somme.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89799
18 octobre 2007
18 octobre 2007
SIRAP, -prononcé la faillite personnelle de M.
Source officielleService de proximité
6716ac26b098d256e100a0d4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SIROU MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVZG Grosse délivrée à Me CAIRE Bastien Copie délivrée à S.C.I.
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab59
21 juin 2000
21 juin 2000
Baraduc et Duhamel, avocat de la société Aluminium Pechiney et de la société Pechiney Renalu, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Les Mutuelles du Mans Assurances et d e la société Sicop
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007859615
4 septembre 1995
4 septembre 1995
en zone UA du plan d'occupation des sols ; Vu 2°, sous le n° 158930, la requête, enregistrée le 31 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cécile X..., demeurant à Sirod
Source officielle1ère chambre
DTA_2201238_20240226
26 février 2024
26 février 2024
) le 14 décembre 2021, et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le SIRPP sur le recours gracieux formé le 9 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge du SIRPP une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300525_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Article 2 : L'Etat versera à la SAS Sirob une somme de 1 000 euros au titre de dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89673
6 novembre 2007
6 novembre 2007
l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'au soutien de son action la partie civile prétend que les produits en cause sont des médicaments et non des compléments alimentaires car le sirop
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241223
3 mars 2006
3 mars 2006
1er mars 2006, de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale en tant qu'il concerne les spécialités Ribamylase 200 U, sirop
Source officiellecomm
6137215dcd580146773f3251
4 décembre 1990
4 décembre 1990
1988), la société Fournier Demars, titulaire de la marque Zeste déposée en renouvellement le 24 janvier 1984 et enregistrée sous le n° 1 258 335 pour désigner dans les classes 32 et 33 les liqueurs, sirops
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2e8
6 mars 2001
6 mars 2001
Y..., syndic du règlement judiciaire de la société Sirop, à lui payer la somme de 1 047 043,41 francs alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui écarte la responsabilité personnelle du syndic
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506790_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
puis de l’examen et le vote du budget du SIRP pour l’exercice 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501418_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D... la somme que la commune de Sirod demande au titre des frais qu’elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f7274
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Sicop et à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201179_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
l'attente d'un avis de la chambre régionale des comptes d'Occitanie sur le signalement qu'elle lui a adressé ; 2°) subsidiairement, de condamner le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c415fb
23 janvier 1974
23 janvier 1974
SONT LIES PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES, NE PEUVENT MODIFIER ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE; ATTENDU QUE STATUANT SUR LES CONSEQUENCES D'UNE COLLISION ENTRE LES AUTOMOBILES DE VERDIER ET DE SIRON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01802
23 septembre 2009
23 septembre 2009
respectivement en 2001 et en 1990 ; qu'à la suite de la cession, le 31 janvier 2003, par la société Franceaux de sa branche d'activité d'assemblage, finition et peinture des séparateurs à la société SIMOP
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC003030805
31 mars 2015
31 mars 2015
Ercüment Altay : enregistré à l’état civil de Sinop Erfelek Kınık, fils de Kazım et de Nazire, né à Sinop en 1955, enseignant (ÖDP [Parti de la liberté et de la solidarité]).
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